Objet :

• Cette aide concerne les entreprises qui mettent en oeuvre des solutions adaptées afin de maintenir dans l'emploi des travailleurs handicapés dont le handicap survient ou s'aggrave ou dont le contrat de travail est suspendu en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail.
• L'aide concerne également les travailleurs non salariés handicapés.
• L'entreprise doit s'adresser au SAMETH.

Montants :

• Le montant de la subvention forfaitaire destinée à couvrir les premières dépenses liées à la mise en oeuvre ou la recherche d'une solution de maintien dans l'emploi est de 2 000 €.

Accessible si :

• Public visé par les dispositifs :
• Handicapé

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 18 janvier 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.