Objet :
- Les entreprises des DOM, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de 11 salariés et plus, peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de cotisations sociales, à l'exception des cotisations sociales d'accident du travail et maladies professionnelles, lorsqu'elles exercent l'une des activités suivantes :
- bâtiment et travaux publics,
- industrie,
- restauration,
- presse,
- production audiovisuelle,
- énergies renouvelables,
- NTIC,
- centres d'appel,
- pêche,
- cultures marines,
- aquaculture,
- agriculture,
- restauration de tourisme, y compris les activités de loisirs s'y rapportant,
- hôtellerie.
Montants :
- L'exonération est totale et correspond au montant des cotisations à la charge de l'entreprise au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,4 SMIC. Elle décroit de manière linéaire à partir de ce seuil et devient nulle pour les salariés dont la rémunération est supérieure ou égale à 3,8 fois le SMIC.
- Le montant mensuel de l'exonération pour les salariés dont la rémunération est comprise entre 1,4 SMIC et 3,8 SMIC est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coeffcient calculé selon la formule suivante :
coefficient = (0,281/2,4) x (3,8 x SMIC x 1,4 x nombre d'heures rémunérées)/(rémunération mensuelle brute) - 1,4).
