Réseau des CCI

Aide à l'aménagement des situations de travail

AGEFIPH

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • Les entreprises qui envisagent de procéder à l'aménagement des situations de travail, afin de faciliter la mise ou la remise au travail de travailleurs handicapés, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'AGEFIPH.
  • Les aides pour l'aménagement des postes de travail sont accordées :
    • dans l'hypothèse de l'embauche d'un travailleur handicapé,
    • dans l'hypothèse d'une reprise du travail adapté (validé par le médecin du travail) d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou reconnu comme travailleur handicapé,
    • pour permettre à un travailleur handicapé déjà salarié de l'entreprise et ayant dû interrompre son activité professionnelle en raison d'un accident en dehors du travail ou d'une maladie non professionnelle, d'être maintenu à son poste ou d'occuper un nouveau poste de travail.
  • Ces aménagements font suite aux préconisations du médecin du travail (aménagement des postes de travail, adaptation de l'outil de production, ...).
  • L'aide peut prendre en charge :
    • l'étude préalable à l'adaptation des situations de travail (intervention d'un ergonome qui propose à l'entreprise des solutions techniques et organisationnelles concrètes réalistes et chiffrées pour aménager la situation de travail du travailleur handicapé,
    • les moyens techniques ou organisationnels à mettre en oeuvre.
  • L'entreprise doit s'adresser à Cap Emploi, Pôle Emploi ou à la Mission locale dans le cadre d'un recrutement, ou au SAMETH dans le cadre d'un maintien dans l'emploi.

Montants :

  • Le montant de l'aide financière au titre de l'aménagement de la situation de travail sera déterminé en fonction de la nature et du contenu du projet. Il tient également compte de la compensation du handicap apportée et des règles de l'AGEFIPH (une participation de l'entreprise est attendue sauf pour les interventions en stricte compensation du handicap).

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Public visé par les dispositifs :
    • Handicapé

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 21 mai 2012
    • Mise à jour le 18 janvier 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.