Objet :
- RAPID (Régime d'Appui pour l'Innovation Duale) est un dispositif mis en place par la DGA (Direction Générale de l'Armement) qui subventionne des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental intéressant le secteur de la défense.
- Les projets éligibles doivent être innovants, à fort potentiel technologique et présenter des applications à la fois sur les marchés militaires et civils. Les PME et les entreprises de taille intermédiaire de moins de 2 000 salariés indépendantes peuvent mener ces projets individuellement ou de manière collaborative.
- Les dépenses éligibles au RAPID sont celles liées aux travaux de recherche listées dans le cahier des charges et développement et peuvent concerner :
- les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
- les amortissements d'équipements et de matériels de recherche, ainsi que les sous-traitances confiées à des laboratoires publics ou privés,
- les coûts des bâtiments et des terrains dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet de recherche,
- les coûts de la recherche contractuelle, les coûts de sous-traitance et services de consultants ou d'experts,
- les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des consommables, matériaux, fournitures et produits similaires, les frais de mission, les brevets et redevances, supportés directement du fait de l'activité de recherche,
- les frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet de recherche.
Montants :
- RAPID intervient sous la forme d'une subvention d'un montant au maximum égal à :
- 50 % des dépenses éligibles pour les projets de recherche industrielle,
- 25 % des dépenses éligibles pour les projets de développement expérimental.
- Pour les PME, le montant de la subvention peut être majorée :
- de 20 points de pourcentage pour les entreprises de moins de 50 salariés,
- de 10 points de pourcentage pour les entreprises de moins de 250 salariés.
- Les projets collaboratifs peuvent obtenir une majoration (sauf pour les entreprises de taille intermédiaire) :
- de 15 points de pourcentage pour les PME,
- de 5 points de pourcentage pour les entreprises de moins de 2 000 salariés si la collaboration est avec une entreprise ou 10 points de pourcentage si c'est avec un laboratoire.
- Le montant maximum d'intensité de l'aide est de 80 %. Le montant maximum de l'aide est de 2 millions €.
