Objet :
- L'assurance du risque exportateur de la COFACE peut prendre deux formes :
- une assurance caution,
- une assurance préfinancement.
- L'assurance caution permet aux entreprises de faire émettre les cautions nécessaires à leur projet export. Cette assurance est mobilisable lorsque les entreprises doivent fournir des engagements de caution à leur banque pour les garanties et contre-garanties prévues dans leurs contrats à l'exportation.
- L'assurance caution couvre les risques de carence ou d'insolvabilité judiciaire de l'entreprise exportatrice.
- L'assurance préfinancement de la COFACE garantit les entreprises ayant besoin de préfinancer son contrat export, en garantissant la banque contre le risque de défaillance.
- L'assurance préfinancement couvre les entreprises dont le contrat export présente des acomptes insuffisants ou des paiements tardifs.
- L'assurance couvre le risque de non-recouvrement de tout ou partie de la créance de la banque, résultant de la carence ou de l'insolvabilité judiciaire de l'entreprise exportatrice.
Montants :
- La quotité garantie pour l'assurance caution et l'assurance préfinancement est de :
- 85 % maximum pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 150 millions €,
- 50 % pour les autres entreprises.
