Objet :

• L'AFS "Prévention des risques TMS - chute de hauteur - conditions de travail dans le BTP" soutient financièrement les mesures de prévention des risques suivants :
  • risques liés aux chutes de hauteur,
  • risques TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) liés à la manutention manuelle,
  • risques liés aux conditions de travail et à l'hygiène.
• Sont concernées les entreprises du BTP de moins de 50 salariés.
• L'AFS finance les investissements suivants :
  • pour la prévention du risque chute de hauteur : échafaudage à montage et démontage en sécurité, remorque avec rack/conteneur pour l'échafaudage MDS,
  • pour la prévention du risque TMS : monte-matériaux ou monte-charge, passerelle de chantier pour approvisionnement de plain-pied,
  • pour l'amélioration des conditions de travail et de l'hygiène sur les chantiers : bungalow de chantier à usage de vestiaire, réfectoire et sanitaire.
• L'aide "Prévention des risques TMS - chute de hauteur - conditions de travail dans le BTP" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.

Montants :

• Le montant de la subvention varie selon les régions.

Accessible si :

• Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
• Activité :
• Construction
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 17 mai 2012
• Mise à jour le 7 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.