Objet :

• L'AFS "Prévention du risque TMS dans le secteur de l'aide et soin à domicile" soutient financièrement les mesures de prévention des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) dans les entreprises de moins de 50 salariés du secteur de l'aide et du soin à domicile.
• Les investissements financiers concernent des matériels ergonomiques neufs facilitant :
  • la manipulation : disque et drap de transfert, plaque glissante,
  • le soutient à la personne : ceinture, sangle de resserrement, tabouret de douche, accès au bain, etc.
  • les travaux à usage courant : accès en hauteur, porteur de charges, etc.
• L'aide "Prévention du risque TMS dans le secteur de l'aide et soin à domicile" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
• Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Languedoc-Roussillon, Martinique, Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

Montants :

• Le montant de la subvention varie selon les régions.

Accessible si :

• Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
• Activité :
• Santé humaine et action sociale :
• Action sociale sans hébergement
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 17 mai 2012
• Mise à jour le 7 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.