Objet :
- Le CNL peut aider les éditeurs professionnels qui ont un projet de publication à l'étranger d'oeuvres françaises de qualité, par le biais d'une subvention.
- Toutes les langues étrangères sont éligibles.
- Les projets bénéficiant d'une autre aide publique à la traduction ne sont pas éligibles.
- Sont éligibles à ce dispositif les coûts suivants :
- traduction,
- cession de droits de traduction,
- cession de droits iconographiques.
- Sont exclus du dispositif :
- les ouvrages scolaires,
- les guides pratiques,
- les revues,
- les oeuvres appartenant au domaine public.
Montants :
- L'aide plancher est fixée à 500 € (sauf exception), dans la limite de 5% des projets et sur proposition de la commission.
- Les aides aux coûts de traduction sont calculées à partir des honoraires du ou des traducteurs, à l'exclusion de tous autres frais liés à la fabrication et/ou à la promotion de l'ouvrage. Le montant de la subvention peut aller de 30 % à 60 % du coût de traduction.
- L'aide à l'acquisition des droits iconographiques pour les pays tiers peut aller de 30 à 60 % du montant des droits pour l'étranger, calculés sur la base des coûts France augmentés du taux fixé par le barème prévu au Code des usages du 5 mai 1993, dans son paragraphe 35.
- L'aide à la cession des droits de traduction peut aller jusqu'à 100 % du montant de l'à-valoir.
