Objet :

• L'aide pour la faisabilité de l'innovation d'OSEO finance les études et les opérations d'intégration de compétences nécessaires à la préparation d'un projet de recherche et développement.
• Peuvent être financées les études préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental, relative à :
  • la conception et la définition du projet,
  • la planification et la validation de la faisabilité technico-économique,
  • la veille,
  • l'étude de positionnement stratégique,
  • le recrutement de cadres en recherche et développement, ...

Montants :

• OSEO intervient sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable en cas de succès.

Accessible si :

• Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
• Effectif de moins de 2000 salariés.
• Activité :
• Industrie
• Production et distribution d'eau
• Construction
• Information et communication
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 26 mars 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.