Objet :
- Les TPE et PME qui réalisent des investissements destinés à économiser l'énergie peuvent bénéficier du prêt Eco-Energie d'OSEO.
- Les investissements doivent s'inscrire dans le cadre du Plan Efficacité Energétique.
- Les dépenses éligibles concernent des installations et des travaux de mise aux normes de postes très consommateurs d'énergie, en matière d'éclairage, de chauffage, de climatisation et de motorisation électrique :
- éclairage : luminaire avec ballast électronique pour tubes fluorescents T5 ou T8, ou pour lampe sodium ou iodure métallique céramique ; détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage ; dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière,
- froid : meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton,
- chauffage, climatisation : pompe à chaleur, y compris à double flux : électrique de COP supérieur à 3,4, ou à absorption gaz ou à moteur gaz de COP supérieur à 1,3 (le professionnel réalisant l’installation détient l’appellation Qualipac ou toute autre qualification ou certification dans le domaine des pompes à chaleur) ; chaudière à condensation ; micro-cogénération dont l’électricité produite ne fait pas l’objet d’une obligation d’achat,
- motorisation électrique : moteur haut rendement IE2 ou IE3 ; système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone ; moto-variateur synchrone à aimants permanents.
Montants :
- Le montant du Prêt Eco-Energie est compris entre 10 000 € et 50 000 €, dans la limite des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'entreprise.
- Le taux d'intérêt fixe du prêt est bonifié de 2 %.
