Objet :

• L'Aide au Partenariat Technologique d'OSEO concerne tout ou partie des opérations destinées à préparer et accompagner le montage d'un partenariat technologique transnational, incluant la recherche de financement des opérations de développement ou de pré-industrialisation à réaliser dans ce cadre.
• Elles peuvent concerner notamment :
  • le projet : formulation, études de faisabilité technique et commerciale, validation stratégique,
  • le partenariat : recherche et évaluation de partenaires, négociation et rédaction des accords de partenariats,
  • la rédaction du dossier de demande de financement en lui-même : présentation aux instances compétentes et suivi jusqu'à signature du contrat.

Montants :

• L'Aide au Partenariat Technologique d'OSEO est apportée sous forme de subvention plafonnée à 50 000 €.

Accessible si :

• Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
• Effectif de moins de 2000 salariés.
• Activité :
• Industrie
• Production et distribution d'eau
• Construction
• Information et communication
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Activités de services administratifs et de soutien
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux
• Procédures CODEFI exclues

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 26 mars 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.