Objet :
- L'assurance des investissements de la COFACE vise à protéger les investissements des entreprises françaises à l'étranger contre les risques extra-commerciaux et plus particulièrement politiques.
- Les investissements couverts sont les investissements directs : commercial, industriel (atelier de montage, usine lourde), minier ou de service.
- L'investissement peut recouvrir différentes formes :
- participation en capital pour créer une entreprise, développer une entreprise existante, racheter des parts,
- prêt d'actionnaire à long terme ou avance en compte courant bloqué,
- caution en contre-garantie de prêts locaux d'équipement à moyen et long terme,
- redevances à provenir d'un accord de licence, savoir-faire, procédé, marque dont la rémunération est liée à l'activité de l'entreprise étrangère,
- prêt bancaire d'accompagnement d'un investissement en capital destiné à financer les actifs immobilisés, octroyés par une ou plusieurs banques françaises,
- dotation à une agence, une succursale ou à un établissement étranger ayant sa propre comptabilité.
Montants :
- La durée de la garantie est de 5 à 15 ans.
- Les pertes sont indemnisées à 95 %.
- Le taux de prime, fixé dès l'origine de la garantie et pour toute sa durée, est calculé en fonction du pays, des caractéristiques de l'investissement et du fait générateur du sinistre couvert.
