Objet :

• Le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes du Ministère de la Recherche, organisé en partenariat avec OSEO, a pour but de permettre aux projets les plus prometteurs de bénéficier de l'accompagnement et du soutien nécessaires à leur mise au point, ou après création de la société, de disposer d'un financement pour son développement.
• Ce concours est ouvert à tous les porteurs d'idées résidant en France, quelles que soient leur situation professionnelle et leur nationalité, pour un projet de création d'entreprise de technologies innovantes sur le territoire français.
• Les domaines privilégiés (mais non exclusifs) sont les biotechnologies, les technologies de l'information et de la communication, le multimédia notamment éducatif, l'automatique et la mécanique, les technologies liées à l'environnement, à la qualité et à la sécurité. Les projets doivent prévoir la création d'une entreprise innovante, s'appuyant sur la recherche technologique et installée sur le territoire national.
• Les types de projets de création d'entreprise qui peuvent être présentés sont les suivants :
  • les projets "en émergence" qui nécessitent encore une phase de maturation et de validation technique, économique et juridique,
  • les projets "création-développement" : ces projets sont ceux dont la preuve du concept est établie et dont la création d'entreprise peut être envisagée à court terme. Peuvent également participer dans cette catégorie des projets correspondant à des entreprises de technologies innovantes créées depuis le 01/01/2011, ou des lauréats "en émergence" des concours 2009, 2010 et 2011 (à condition que l'entreprise créée soit en lien avec le projet précédemment primé), ou encore des projets issus d'un essaimage ou d'une externalisation d'entreprises déjà existantes.

Montants :

• Pour les projets en émergence, l'aide est au maximum de 45 000 € et peut financer jusqu'à 70 % des prestations externes et des frais propres éligibles.
• Pour les projets "création-développement", l'aide est au maximum de 450 000 € pour financer jusqu'à 60 % du montant des dépenses éligibles.
• Pour l'édition 2012, les dossiers doivent être déposés avant le 29/02/2012.

Accessible si :

• Activité :
• Industrie
• Production et distribution d'eau
• Construction
• Information et communication
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Activités de services administratifs et de soutien
• Public visé par les dispositifs :
• Créateur

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 23 février 2012
• Mise à jour le 16 janvier 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accés à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.