Objet :
- L'assurance prospection de la COFACE vise à encourager la prospection des marchés étrangers par les PME-PMI françaises en limitant le risque financier en cas d'insuccès commercial.
- Les dépenses éligibles concernent l'ensemble des frais que l'entreprise engage pour sa démarche de prospection dans la zone garantie, hors dépenses liés à la production et les investissements purement financiers :
- participations à des manifestations professionnelles à caractère international,
- études de marché, documentation,
- déplacements, séjours, salaires et charges pendant la durée des déplacements,
- recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel du service export nouvellement recruté pour les besoins de la prospection,
- frais de fonctionnement d'un bureau ou d'une filiale commerciale,
- frais de publicité,
- frais d'adaptation ou d'homologation des produits, etc.
- L'avance prospection permet d'apporter aux entreprises ayant un chiffre d'affaires compris entre 1,5 millions € et 500 millions € un moyen de préfinancement par leur banque des dépenses couvertes par le contrat d'assurance prospection.
- Pour les PME et TPE, l'assurance prospection est déclinée en A3P (Assurance Prospection Premiers Pas). Celle-ci concerne les PME et TPE :
- ayant un chiffre d'affaires à l'export de moins de 200 000 €, ou dont le chiffre d'affaires à l'export est inférieur à 10 % de leur chiffre d'affaires total,
- ou primo-exportatrices.
Montants :
- Le montant maximum des dépenses garanties est fixé au début de chaque exercice de la période de garantie.
- La quotité garantie par l'assurance prospection dépend du chiffre d'affaires de l'entreprise, du fait que l'entreprise soit innovante ou du fait que l'entreprise ait déjà eu un contrat avec la COFACE.
- La quotité garantie par l'avance prospection couvre :
- 100 % si le budget annuel garanti est inférieur ou égal à 100 000 €,
- 80 % si le budget annuel garantit est supérieur à 100 000 €.
- La quotité garantie pour l'A3P est fixée forfaitairement à 30 000 €.
