Objet :
- Les entreprises souhaitant apporter un complément de rémunération à leurs salariés, sans charges supplémentaires, peuvent adopter le chèque-vacances et le coupon sport de l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances).
- Le chèque-vacances permet de régler certaines dépenses de loisirs et de vacances. Il s'agit d'un complément de revenu pour les salariés, déductible du bénéfice imposable, exonéré de charges sociales (sauf CSG / CRDS), et net d'impôt pour le salarié.
- Le coupon sport permet de régler des adhésions, licences, abonnements, cours ou stages sportifs.
Montants :
- La participation de l'entreprise au financement des chèques-vacances et des coupons sports est modulable.
- Le Chèque-Vacances et les coupons sports sont exonérés de charges sociales (sauf CSG / CRDS), dans la limite de 400 € par salarié et par an.
- L'adhésion à l'ANCV doit être réglée au préalable.
- L'ANCV facture des frais de dossier à l'adhésion pour les chèques-vacances, en fonction du nombre de salariés de l'entreprise.
- Pour la convention pour les coupons sports, les frais d'adhésion demandés par l'ANCV sont :
- un forfait de 50 € par convention,
- un forfait de 40 € par convention pour les entreprises ou comités d'entreprise déjà clients chèques-vacances.
- Pour les chèques-vacances, l'ANCV prélève également une commission de 1 % sur le montant total des chèques-vacances commandées avec une facturation minimum de 5 € TTC pour toutes commandes inférieures à 500 €.
