Objet :

• Les exploitants agricoles, dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses réalisées pour assurer leur remplacement pour congé, par l'emploi direct de salariés ou le recours à des personnes mises à disposition par un tiers, entre le 01/01/2006 et le 31/12/2012.
• Les dépenses de remplacement comprennent les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales (lorsque celles-ci correspondent à des cotisations sociales obligatoires).

Montants :

• Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses réalisées et relative au remplacement, dans la limite, par année, de 14 jours de remplacement pour congé.
• Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.

Accessible si :

• Activité :
• Agriculture
• Critères complémentaires :
• Régime fiscal :
• Assujetti à l'impôt sur le revenu
• Conditions d'accès :
• Conditions de durée
• Aides soumises au règlement :
• De minimis

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 18 mai 2012
• Mise à jour le 10 janvier 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.