Solutions de financement

2022 solutions de financement

DDFIP
Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Réduction de la valeur locative des équipements portuaires cédés

Les outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire, cédés ou ayant fait l'objet d'une cession de droits réels, peuvent faire l'objet d'une réduction de leur valeur locative
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Provision déductible du résultat imposable pour les entreprises de presse

Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Impôt sur les sociétés : Report en avant des déficits

On parle de report en avant quand une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice, peut reporter le déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite

Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de taxe foncière pour construction à usage professionnel

Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

CICE - Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi à Mayotte

Les entreprises installées sur le territoire de Mayotte peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) applicables aux rémunérations les moins élevées.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Abattement sur plus-values de cession à long terme de biens immobiliers

Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier d'un abattement.
BPIFRANCE
Subvention

Cyber PME

Des solutions d'accompagnement pour les entreprises qui souhaitent renforcer leur niveau de sécurité et se protéger des risques.
DRDDI
Subvention

Aide à la sécurité des débits de tabac

L'aide à la sécurité des débits de tabac accompagne les gérants de débit de tabac ordinaire ou spécial pour l'acquisition et l'installation de matériels destinés à les sécuriser.
CNL
Subvention

Date limite de dépot : 31 juillet 2025

Aide aux librairies - mise en valeur des fonds et de la création éditoriale

Soutenir l'activité des librairies de qualité.
FONDATION JEAN-LUC LAGARDERE
Subvention

Date limite de dépot : 15 juin 2025

Bourse Libraire

La Fondation Jean-Luc Lagardère récompense un ou une jeune Libraire, par l'attribution d'une bourse.
URSSAF
Allègement des charges fiscales

ZFRR : exonération de cotisations patronales

Une entreprise située en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié.
ADEME
Subvention

Date limite de dépot : 16 octobre 2025

Appel à projets BCIAT - Biomasse chaleur pour l'industrie, l'agriculture et le tertiaire

Accompagner les projets de production de chaleur > à 12 000 MWh/an via une chaudière ou un générateur à air chaud et à partir de biomasse.
ADEME
Subvention

Date limite de dépot : 15 novembre 2025

Appel à projets : Grandes installations solaires thermiques

Permettre l’émergence de projets de grande taille ambitieux avec un coût de chaleur compétitif et un engagement sur la qualité et la performance.
REGION ILE-DE-FRANCE
Intervention en fonds propres

Aide InvESS

À travers les fonds d’investissement InvESS Île-de-France, la Région soutient les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) et les entreprises à impact dans leurs projets de croissance, depuis l’amorçage jusqu’au développement.
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Subvention

Prime à la Création-Reprise dans les Territoires Fragilisés (PCRTF)

Favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées (QPV ou ZRR).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZFRR et ZFRR+ : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les entreprises créées ou reprises, en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR+), peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
REGION ILE-DE-FRANCE
Subvention

Aide à la conversion électrique des véhicules thermiques en Île-de-France

Dans le cadre de sa stratégie pour améliorer la qualité de l’air et encourager l’économie circulaire, la Région Île-de-France propose une aide financière à la transformation des véhicules thermiques en véhicules électriques, aussi appelée "rétrofit".
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZFRR et ZFRR+ : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises créées ou reprises Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR+) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZFRR et ZFRR+ : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises créées ou reprises en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation + (ZFRR+) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
DREETS
Allègement des charges sociales

Date limite de dépot : 28 février 2026

Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R)

Assurer le maintien dans l'emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Aide régionale à la modernisation des hippodromes

Cette aide vise à appuyer le développement des hippodromes en Pays de la Loire.
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Subvention

Aide à l'exemplaire pour la distribution postée ou portée de titres de presse

Cette aide vise à soutenir la diffusion physique des titres, notamment les quotidiens sportifs et les suppléments, en garantissant leur accessibilité, quel que soit le mode de distribution.
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Subvention

Aide au pluralisme pour la presse périodique régionale et locale

L’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR) vise à soutenir les publications d’information politique et générale diffusées à l’échelle régionale.
ADEME
Subvention

Date limite de dépot : 5 septembre 2025

Soutien aux actions de réemploi des emballages en Corse

Accompagner la mise en place de solutions pour favoriser le réemploi des emballages. Financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
ADEME
Subvention

Date limite de dépot : 30 juin 2025

Appel à projets : Écoconception textile d'habillement - TEXHABI

Aider les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux.
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Subvention

Investir dans ma scierie

La Région-Auvergne-Rhône-Alpes soutient les investissements des entreprises de la première transformation du bois.
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Subvention

Financer mon matériel en tant que professionnel des marchés

La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient les petites entreprises ayant une activité en tant que professionnels des marchés locaux.
REGION ILE-DE-FRANCE
Avance − Prêts − Garanties − Subvention

Date limite de dépot : 4 juillet 2025

Innov'up Leader PIA

Soutenir les entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
ADEME
Subvention

Subvention aux études d'alimentation durable

Pour aider à la transition alimentaire, l'ADEME soutient le financement d'études ou de projets visant à réduire les impacts environnementaux des produits et régimes alimentaires et systèmes alimentaires.
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Subvention

Date limite de dépot : 31 mai 2025

Promouvoir l'édition régionale

Participer à l’opération "La Région fête le livre". Valoriser les auteurs et éditeurs régionaux dans ma librairie.
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