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Appel à projets BCIAT - Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire

ADEME

Objet

  • L'appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire) est lancé par l'ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur. Il vise à développer des projets de production de chaleur à partir de biomasse assurant une production annuelle supérieure à 1000 tep/an. Cette installation de production de chaleur à partir de biomasse doit se substituer une installation de production de chaleur utilisant des énergies fossiles. La chaleur produite peut être utilisée pour des usages multiples : process, chauffage, froid.
  • Sont concernés les projets portés par les entreprises du secteur de l'industrie, de l'agriculture et du tertiaire privé.
  • Les dépenses éligibles à l'appel à projet sont les suivantes :
    • générateur de chaleur biomasse,
    • système d’alimentation automatique,
    • stockage des combustibles biomasse (tampon et longue durée pour sécuriser),
    • bâtiment chaufferie,
    • installation électrique et hydraulique associée au générateur,
    • traitement des fumées,
    • réseau de chaleur (tubes enterrés génie civil inclus) et sous stations,
    • système d'hydro-accumulation,
    • équipements pour le comptage d'énergie,
    • les dépenses d’ingénierie, à hauteur de 10% maximum des dépenses éligibles (phases d'avant-projet sommaire et avant-projet définitif, coordination des travaux, frais d'étude et d'animation contribuant à la mise en oeuvre du plan d'approvisionnement).
  • L'appel à projets BCIAT 2015 est ouvert jusqu'au 30/01/2015.

Montants

  • Le taux maximum d'aide de l'ADEME est de :
    • 65 % pour les petites entreprises de moins de 50 salariés,
    • 55 % pour les moyennes entreprises de 50 à 249 salariés,
    • 45 % pour les grandes entreprises de 250 salariés et plus.
  • Ces taux s'appliquent aux coûts admissibles. Ces coûts sont calculés par différence entre les coûts éligibles de la solution biomasse et le coût d'une solution gaz de référence de puissance équivalente. Ces coûts sont calculés en faisant abstraction des bénéfices et des coûts d'exploitation.
  • Le montant d'aide accordée sera notamment déterminé en fonction de la production réelle de l'installation de production de chaleur.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • H - Transports et entreposage
    • I - Hébergement et restauration
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • A jour de la réglementation sur les sites classés
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 septembre 2014
    • Générée le 23 octobre 2014

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France