Bénéficier du remboursement partiel de la taxe (ex-TICPE) appelée aujourd'hui accise sur les produits pétroliers.
Le congé de conversion permet de financer les actions de formation des salariés menacés de licenciement économique.
Une entreprise située en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié.
Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.
Les entreprises justifiant du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et d'allocations familiales.
Date limite de dépôt : 5 juillet 2026
Ce dispositif financier vise à soutenir les entreprises éditrices de presse nationale en compensant une partie des coûts de distribution au numéro.
L’indemnité carburant est une aide financière destinée à limiter les effets de la hausse des prix du carburant pour les actifs utilisant un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle.
Préserver et accompagner immédiatement le secteur de la pêche impacté par les hausses des prix de l’énergie.
Accompagner les professionnels de la pêche, de l’aquaculture et du mareyage via des prestations de conseil stratégique pour l’installation, le développement, la diversification, la santé-sécurité et la transmission des compétences.
La Communauté de Communes Pays de Mormal soutient les entreprises de son territoire dans leur développement.
La Communauté de Communes Pays de Mormal soutient la création et la reprise d’entreprises sur son territoire.
Encourager la mobilité des artisans commerçants dans la réalisation de marchés ou de tournées.
Encourager le développement et la pérennité des entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.
Encourager les projets permettant la création, le développement et la consolidation d'activités Economiques Sociales et Solidaires (ESS).
Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.
La Communauté de Communes Flandre Lys soutient les PME de son territoire dans leur développement.
La Communauté de Communes Flandre Lys soutient les TPE de son territoire dans leurs projets de développement.
La Communauté de Communes Flandre Lys soutient la création et reprise d’entreprises de son territoire.
La Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois soutient la création et la reprise d'entreprise.
La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des TPE ayant entre 1 et 3 ans d’activité.
La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des TPE ayant plus de 3 ans d’activité.
La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des PME ayant entre 1 et 3 ans d’activité.
La Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois (3CA) met en place une subvention d’aide à l’investissement des PME ayant plus de 3 ans d’activité.
Soutenir les entreprises du territoire en favorisant la création, le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité disposant d'un point de vente.
Soutenir les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets d’investissements de matériels productifs nécessaires au développement de leur activité.
Accompagner les TPE du territoire qui investissent et développent leurs activités.
Soutenir les entreprises en création ou reprise qui se trouve sur le territoire de la Communauté de communes des 7 Vallées.
Date limite de dépôt : 23 juillet 2026
Accompagner les entreprises dans les transitions (digitale, environnementale, sociale) à travers un soutien au développement des compétences de leurs salariés.
Soutenir le développement économique des entreprises artisanales et commerciales du territoire.
Soutenir les professionnels des métiers d’art dans leur projet de modernisation, de conquête de nouveaux marchés et/ou d’accroissement de leur visibilité.
Date limite de dépôt : 26 juin 2026
Appel à projets visant à soutenir l’émergence et le déploiement de solutions de mobilité innovantes et décarbonées - Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030.
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