Les solutions de financement

1520 solutions de financement

Réduction d'impôt sur les sociétés pour les investissements productifs réalisés dans les DOM-COM

Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 20 millions € soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent obtenir une réduction d'impôt, via une déduction de leur résultat imposable au titre :

Réduction d'impôt sur le revenu pour investissements productifs neufs réalisés dans les DOM-COM

Les contribuables domicilié en France qui réalisent des investissements neufs dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale implantée dans un DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou dans les Iles Wallis et Futuna, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Crédit d'impôt pour investissement réalisé par les PME en Corse

Les PME qui relèvent d'un régime réel d'imposition et qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des investissements autres que de remplacement qu'elles réalisent et exploitent en Corse.

Fonds de soutien à l’audiovisuel, au cinéma et au multimédia

Dans le cadre de son partenariat avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée et l’État (DAC de La Réunion), la Région Réunion a mis en place un fonds de soutien en faveur de la filière cinématographique, audiovisuelle et multimédia. Les mesures d’aides sont multiples, elles s’adressent à des projets à valeur patrimoniale pour la télévision, le cinéma et les nouveaux médias.

Crédit moyen terme de financement matériel ou immatériel

SOFITECH (Société de Financement des Industries Technologiques) est un outil de garantie et de financement au service des entreprises des professions de l'industrie mécanique qui peut les accompagner dans le financement de leur outil de production (matériels, équipements, bâtiments industriels, travaux), sous forme de prêt à moyen ou long terme, de crédit bail matériel ou immobilier.

ZRR - Zone de Revitalisation Rurale : Exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises créées ou reprises en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.

ZRR - Zone de Revitalisation Rurale : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Les entreprises qui créent ou reprennent une entreprise en difficulté, dans une ZRR (Zone de revitalisation rurale), peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concours Talents des Cités

Le concours Talents des Cités valorise les initiatives et les réussites entrepreneuriales dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville.

Garantie EGALITE Femmes

De l’émergence au développement, France Active donne aux entrepreneurs femmes engagées les moyens d’agir sur leur territoire. Elle les accompagne dans leurs problématiques financières, met à leur disposition les financements les plus adaptés à leurs besoins et leur permet d’accéder à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.

Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole

Les exploitants agricoles, dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses réalisées pour assurer leur remplacement pour congé, par l'emploi direct de salariés ou le recours à des personnes mises à disposition par un tiers, entre le 01/01/2006 et le 31/12/2022.

Crédit d'impôt pour dépenses de certification en agriculture biologique

Les entreprises agricoles qui font l'objet d'une certification en agriculture biologique peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.

Abattement sur plus-values de cession à long terme de biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier d'un abattement lorsque la plus-value porte sur :

Crédit d'impôt métiers d'art

Le crédit d'impôt métiers d'art permet d'alléger les coûts de conception de nouveaux produits (coûts salariaux notamment) tout en encourageant l'innovation et la création artisanale d'excellence.

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques

Les entreprises de production déléguée cinématographique et les entreprises de production audiovisuelles, qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et qui assurent les fonctions d'entreprises de production déléguées, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour dépenses de production relatives à la réalisation d’œuvres cinématographiques de longue durée ou d’œuvres audiovisuelles agréées.

Crédit d'impôt pour formation du chef d'entreprise

Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt relatif aux heures passées par le chef d'entreprise en formation (exploitant individuel, gérant, président, administrateur, directeur général, membre du directoire).

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite

Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession d'une branche complète d'activité

Les plus-values de cession peuvent être, sous certaines conditions, exonérées d'impôt lorsqu'elles correspondent aux opérations suivantes, qu'elles soient à titre onéreux ou à titre gratuit :

Exonération de cotisations patronales pour les organismes d'aide à domicile

Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse) et d’allocations familiale au titre des rémunérations versées aux aides à domicile qui interviennent au domicile de publics fragiles (notamment de personnes âgées ou handicapées).

Aide pour les salles de cinéma et équipements pour handicaps sensoriels

L'aide participe aux travaux de création, de rénovation et/ou d'équipement de matériels adaptés à l'accueil des personnes en situation de handicap en Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Intervention en fonds propres - Rhône Dauphiné Développement

Rhône Dauphiné Développement (RDD), société de capital-risque, est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Financements à moyen et long terme

SOMUDIMEC (établissement de crédit de proximité géré par les organisations professionnelles de la Métallurgie) offre les solutions suivantes :

Aide à la connaissance - Innovation

En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l’ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances.

Aide aux équipements touristiques à vocation sociale

L’ANCV favorise la modernisation et le développement des hébergements du tourisme social et solidaire par le biais d’une subvention pour leurs programmes de rénovation .

Chèque vacances

Les entreprises souhaitant apporter un complément de rémunération à leurs salariés, sans charges supplémentaires, peuvent adopter le Chèque-Vacances ou e-Chèque-Vacances) de l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances).

Prêt d'amorçage

Le Prêt d'Amorçage de Bpifrance a pour objectif de renforcer la trésorerie des entreprises pour préparer une levée de fonds auprès de fonds d'amorçage ou d'investisseurs, tout en poursuivant le développement de l'entreprise.

ZFU-TE - Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur : Exonération d'impôts sur les bénéfices

Les entreprises créant une activité entre le 01/01/2015 et le 31/12/2020 dans une ZFU - territoire entrepreneur peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre des bénéfices provenant des activités réalisées dans cette zone.

Librairie - Prêts économiques aux librairies

Ces prêts à taux zéro constituent une aide économique accordée à l'occasion de la création, du développement, de la modernisation, de l'extension, du déménagement, de la mise aux normes ou enfin de la reprise et transmission de librairie.

Librairie - Subventions économiques aux librairies

Ces subventions constituent une aide économique accordée à l’occasion de la création, de l'extension, du déménagement, du développement, de la modernisation, de la mise aux normes ou enfin de la reprise et transmission de librairies. Elles peuvent concerner, à titre très exceptionnel, sous conditions, des librairies victimes d’un sinistre important ayant entraîné une fermeture temporaire ou des restructurations.

Edition - Prêts économiques aux entreprises d'édition

Les prêts économiques aux entreprises d'édition permettent d'accompagner le développement et favoriser la pérennisation des éditeurs indépendants par des prêts à taux zéro.

Edition - Aide à la publication d'un ouvrage

Cette aide vise à accompagner la prise de risque économique d’un éditeur en faveur d’une production éditoriale de qualité et diversifiée, sous format imprimé et /ou numérique, accessible au plus grand nombre.

ZAFR - Zone d'Aide à Finalité Régionale : Exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui se créent dans une zone d'aide à finalité régionale peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.

Fonds de garantie SOFISCOP

SOFISCOP est un dispositif de garantie pour les SCOP qui intervient en risque final (en tenant compte des encours déjà existant dans la SCOP ou groupe de SCOP).