Présentation du dispositif
Accompagner les TPE de l’artisanat et du commerce de proximité implantées dans des territoires confrontés à des enjeux de développement et de vulnérabilité socio-économique.
Objectifs : maintenir et développer les services de proximité, notamment en milieu rural, à revitaliser les centres-villes et centres-bourgs et à favoriser la création de valeur et d’emplois locaux.
Permettre également d’accompagner les entreprises dans leurs transitions écologique, énergétique et numérique, tout en renforçant les coopérations entre collectivités, entreprises et acteurs économiques locaux.
Conditions d’attribution
À qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernées :
- les TPE de l’artisanat et du commerce de proximité,
- les TPE correspondant aux activités et entreprises ciblées dans le cadre du programme défini entre la Région et le territoire concerné,
- les entreprises implantées sur des territoires de contractualisation présentant une forte vulnérabilité socio-économique.
Le dispositif peut également bénéficier :
- aux territoires de contractualisation portant des actions collectives en faveur de l’artisanat et du commerce de proximité,
- aux collectivités territoriales et établissements publics concernés,
- aux clubs d’entreprises,
- aux associations de commerçants.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L’aide peut soutenir :
- la réalisation d’un diagnostic stratégique territorial,
- des bilans-conseils individualisés pour les TPE,
- des investissements productifs réalisés par les TPE,
- la mise en place de stratégies collectives,
- l’animation de réseaux et les actions favorisant la coopération entre les acteurs économiques locaux ;
- les démarches contribuant à la transition écologique et énergétique des TPE,
- les projets liés à leur transformation numérique,
- les actions visant à redynamiser les centres-villes et centres-bourgs.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le soutien de la Région :
- Diagnostic stratégique territorial : 50% maximum des dépenses, dans la limite de 30 000 €,
- Bilan-conseil individualisé pour une TPE : 50% maximum des dépenses, dans la limite de 1 500 € par bilan-conseil,
- Investissement productif des TPE : 50% maximum des dépenses, dans la limite de 75 000 €,
- Stratégies collectives et animation de réseaux : 40% maximum des dépenses, dans la limite de 100 000 € pour les collectivités et de 20 000 € pour les clubs d’entreprises et associations de commerçants.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les porteurs de projet doivent, dans un premier temps, présenter leur projet et donner leurs coordonnées par courriel à territoires@nouvelle-aquitaine.fr.
La Direction de la Cohésion et des Initiatives Territoriales étudie ensuite l’éligibilité du projet avant tout dépôt officiel d’une demande de subvention.
