Ce dispositif financier correspond à une aide exceptionnelle mise en place par l’État pour soutenir les entreprises de transport fluvial en Guyane.
Il vise à compenser la hausse des coûts d’exploitation liée à l’augmentation des prix des carburants, dans le contexte du conflit au Moyen-Orient.
Cette aide prend la forme d’un soutien à la trésorerie destiné aux exploitants de pirogues transportant des marchandises ou des passagers.
Elle permet d’alléger temporairement les charges énergétiques supportées par ces entreprises. Le dispositif est limité dans le temps et encadré par un plafond d’aide.
Ce dispositif s’adresse aux entreprises exerçant une activité de transport public fluvial en Guyane.
Il cible exclusivement les exploitants utilisant des pirogues pour assurer le transport sur les eaux intérieures.
Sont concernées :
Pour bénéficier de cette aide financière, les entreprises doivent répondre à plusieurs conditions liées à leur situation administrative et à leur activité.
Elles doivent notamment :
Le dispositif ne finance pas un projet d’investissement spécifique. Il s’agit d’une aide de trésorerie destinée à compenser l’impact de la hausse du prix des carburants sur l’activité des entreprises.
L’objectif est de maintenir l’activité économique en réduisant les tensions de trésorerie liées aux dépenses énergétiques.
L’aide est calculée sur la base des dépenses de carburant nécessaires à l’activité.
Sont prises en compte :
Certaines entreprises sont exclues du dispositif lorsqu’elles ne répondent pas aux critères définis par le décret.
Sont notamment non éligibles :
Des situations spécifiques peuvent empêcher l’accès à l’aide.
Sont concernées :
Seules les dépenses strictement définies par le décret sont prises en compte.
Sont exclues :
Il s’agit d’une aide exceptionnelle de trésorerie versée par l’État.
Le montant de l’aide est calculé selon les modalités suivantes :
Le dispositif s’applique aux dépenses engagées entre le 1er mai et le 30 juin 2026.
L’instruction des demandes est réalisée par le préfet de Guyane et le paiement est assuré par la direction régionale des finances publiques. Les modalités précises sont fixées par un arrêté préfectoral.
Les entreprises doivent déposer leur demande auprès des services de l’État en Guyane. L’instruction relève du préfet de Guyane et le paiement est effectué par le service des finances publiques.
Pour bénéficier de l’aide, les entreprises doivent fournir des éléments permettant de justifier leur éligibilité et leurs dépenses.
Il convient notamment de prévoir :Cumul possible Le dispositif est accordé dans le respect du règlement européen relatif aux aides de minimis.