Prêt Industrie Verte

Présentation du dispositif

Financer les projets de Transition Ecologique et Energétique des PME et ETI industrielles.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du prêt les TPE, PME et ETI des secteurs de l’industrie et services à l’industrie engagées dans un projet de transition écologique et énergétique.

Critères d’éligibilité

L'entreprise doit :

• être financièrement saine,
• avoir un projet visant la transition écologique et/ou énergétique,
• mettre en œuvre d’actions de décarbonation, optimisation industrielle ou innovation environnementale,
• avoir la capacité à justifier d’un plan d’investissement structuré (matériel, immatériel, BFR).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Financement de projets industriels liés à la transition écologique et énergétique, notamment :

• l'optimisation des procédés industriels (réduction énergie, eau, matières premières),
• la réduction de l’empreinte carbone (mobilité, logistique, production),
• le développement de produits ou services liés à l’économie circulaire,
• l'intégration d’énergies renouvelables ou amélioration du mix énergétique industriel.

Dépenses concernées

Sont financés :

• les investissements matériels (machines, équipements industriels),
• les investissements immatériels (ingénierie, logiciels, études),
• le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) lié au projet.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Prêt bancaire à taux fixe bonifié, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, d'un montant compris entre 500 000 € et 10 M€.

Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit.

Prise d'une sûreté réelle obligatoire.

Une assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant peut être requise.

Pour quelle durée ?

Durée : 8 à 12 ans.

Différé d’amortissement en capital : jusqu’à 2 ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Faire part de sa demande auprès de Bpifrance via le formulaire de contact en ligne.