Présentation du dispositif
Le Fonds Transition des Entreprises a pour objectif d’accompagner plus largement les entreprises dans des projets de densification, de verticalisation, ainsi que dans le recyclage foncier et la rénovation lourde des friches économiques.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises de toutes tailles :
- les entreprises exploitantes propriétaire de leur bâtiment, y compris SCI,
- les entreprises exploitantes locataires de leur bâtiment,
- les propriétaires (Société) non exploitants de bâtiments occupés,
- les structures relavant du statut association dès lors que leur objet principal présente un caractère marchand.
Le Fonds Transition des Entreprises s'adresse aux activités suivantes :
- les activités de service aux entreprises,
- l'artisanat de production,
- les activités d'entreposage et/ou de transport de marchandises,
- les activités industrielles,
- les activités de services à la personne (y compris santé),
- les hôtels,
- les entreprises de commerce de gros,
- les entreprises exerçant des activités de transformation et commercialisation de produits agricoles,
- les entreprises du BTP.
Critères d’éligibilité
Les entreprises devront répondre aux conditions suivantes :
- être créées sous forme sociétaire
- être implantées sur le territoire de Laval Agglomération,
- avoir une situation économique et financière saine (capitaux propres positifs),
- être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les travaux financés par le Fonds se déclineront en 3 volets :
- Rénovation énergétique - volet 1 : Travaux de rénovation thermique des bâtiments et pose d'énergies renouvelables, y compris les frais de maîtrise d'œuvre et études nécessaires. Exclusion : Panneaux photovoltaïque,
- Verticalisation - volet 2 : Travaux de gros œuvre liés à la surélévation des bâtiments, la création de parkings silo ou souterrains, ainsi que la désimperméabilisation des sols. Exclusion : extension de bâtiment existant ou création d'un nouveau bâtiment sur la parcelle,
- Recyclage foncier et rénovation lourde - volet 3 : Travaux de dépollution et de déconstruction de friches, ou réhabilitation de bâtiments existants.
30 000 € HT minimum de travaux pour les entreprises de moins de 50 salariés.
50 000 € HT minimum de travaux pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de l'aide :
- Volet 1 - Rénovation énergétique : montant maximum à 50 000 €,
- Volets 2 et 3 - Verticalisation, recyclage foncier et rénovation lourde : jusqu’à 100 000 €.
Cette aide dépend du montant des investissements, de la taille de l'entreprise et de la localisation du projet.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de Laval Économie et Laval Agglomération.
Le dépôt des demandes est à faire avant le début des travaux.
