Aide l'achat d'un véhicule propre professionnel

Présentation du dispositif

Aides financières pour accompagner les professionnels dans leur transition, et convertir leur flotte de véhicules anciens vers des modèles résolument plus propres.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les micro entreprises, les PME ( < 250 salariés, CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€), toutes formes juridiques possibles (SARL, SASU, SAS, EURL, coopérative…) et les associations.

Critères d’éligibilité

Les bénéficiaires doivent justifier d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Ils s'engagent à ne pas céder leurs véhicules subventionnés pour une durée minimum de 3 ans, et à les utiliser dans le cadre de leur activité sur le territoire de la Métropole.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ces aides financières sont valables pour :

• l’achat, la location longue durée et la location avec option d’achat > 36 mois ,
• des véhicules neufs comme d’occasion,
• des véhicules électriques, au gaz naturel / biogaz, à hydrogène, ainsi que pour des vélo-cargos mécaniques ou à assistance électrique.

Et dans la limite de :

• 6 véhicules pour les professionnels (entreprise avec 2 salariés minimum) situés dans le périmètre de la ZFE,
• 3 véhicules pour les professionnels (entreprise avec 2 salariés minimum) situés dans la Métropole (en dehors de la ZFE),
• 1 véhicule pour les professionnels (entreprise avec 1 salarié maximum) situés dans la ZFE ou dans la Métropole.

La ZFE s’étend sur plusieurs communes :

• Lyon,
• Caluire-et-Cuire,
• Villeurbanne, Bron et Vénissieux sur les secteurs situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay.
• Ainsi qu’aux voies structurantes d’agglomération : M6 et M7, Boulevard Périphérique Nord Lyon (BPNL), Boulevard Périphérique Laurent Bonnevay.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les véhicules neufs ou d'occasion - 100% GNV-GNL ou 100% Électrique :

• 10 000 € pour les poids lourds > 3,5 T,
• 5 000 € pour les véhicules utilitaires légers < 3,5 T,
• 6 000 € pour le rétrofit Poids Lourds > 3,5T,
• 3 000 € pour le rétrofit véhicules utilitaires légers < 3,5 T,
• 1 000 € - contrat vert (= Approvisionnement en gaz ou électricité d’origine renouvelable).

Pour les véhicules neufs ou d'occasion - 100% Hydrogène :

• 13 000 € pour les poids lourds > 3,5 T,
• 5 000 € pour les véhicules utilitaires légers < 3,5 T.

Majoration de 1 000 € en cas de mise à la casse d’un véhicule si l'entreprise est située dans le périmètre ZFE pour l’achat d’un utilitaire ou poids lourd électrique, GNV/GNL ou hydrogène.

Pour les cycles ou remorques - mécanique : Vélo-cargo (2,3,4 roues) ou remorque (dans la limite de 60% du coût d’achat HT) 1 000 €.

Pour les cycles ou remorques À assistance électrique : Vélo-cargo (2,3,4 roues) ou remorque (dans la limite de 60% du coût d’achat HT) 3 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d’aide à l’achat d’un véhicule propre se fait en ligne sur la plateforme dédiée.

La demande d’aide doit être déposée impérativement avant toute nouvelle acquisition.