Présentation du dispositif
La CA du Cotentin soutient les initiatives qui permettront de développer une économie responsable, innovante, durable et accessible.
Ainsi, la stratégie LEADER vise à accompagner :
- projets permettant de conforter la dynamique agricole, en développant les potentialités des filières courtes et des circuits de proximité.
- les projets permettant de développer un tourisme responsable valorisant les activités de pleine nature
- l’émergence de filières valorisant les ressources naturelles locales
- l’économie circulaire
- le maintien des commerces de proximité sur le territoire
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les porteurs de projets privés ayant un projet < 1 million € de dépenses éligibles.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets suivants :
- création, aménagement, équipement de magasins collectifs de produits locaux
- études et investissements portant sur le développement de solutions logistiques collectives
- développer un tourisme responsable valorisant les activités de pleine nature
- création ou développement d’activités de pleine nature ou agritouristiques
- création ou développement de services associés : hébergement, restauration, transport, conciergerie, portage de bagages
- études et investissements permettant la structuration, le développement de filières de production de matériau « bio-sourcés » ou « géo-sourcés »
- les actions d’animation, de concertation ou de mise en réseau entre les acteurs concernés
- création, aménagement, équipement, animation de « tiers-lieux » thématiques
- création ou développement d’activité, aménagement, équipements permettant de répondre aux objectifs des
- réduire la production de déchets, Réparer, Réutiliser, Recycler
- études, recherche et développement de projets innovants autour des thématiques d’écoconception, réemploi, réparation, recyclage
- les actions d’animation, de concertation ou de mise en réseau entre les acteurs de l’économie circulaire
- implantation ou maintien d’un commerce de proximité afin d’assurer la présence de ce type de commerce sur le territoire (commune ou comme-déléguée).
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- frais salariaux et indemnité de stage,
- frais de structure,
- déplacement, restauration, hébergement,
- équipement et matériel (prise en compte du matériel d'occasion sous certaines conditions),
- conseils, expertise juridique, prestations,
- travaux
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles :
- achat de terrain et de biens immeubles et non bâti,
- retenues de garanties et aléas (commande publique),
- amortissement de biens neufs,
- contribution en nature,
- contrat de crédit-bail,
- bénévolat (dans le cadre d'auto-construction),
- TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire),
- construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale
- infrastructures numériques fixes ou mobiles,
- études rendues obligatoires par la loi,
- mise aux normes : travaux effectués en régie.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide est une subvention dont le taux maximum d’aides publiques est de 100 %.
Sous réserve du régime d’aide d’Etat applicable et sous réserve du respect de la législation nationale et européenne
- taux de cofinancement FEADER : 80% de la dépense publique cofinancée.
- plancher de l’aide FEADER à respecter au stade de l’instruction : 2 000 €
- plafond de l’aide FEADER à respecter au stade de l’instruction : 40 000 €
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
