Présentation du dispositif
La région Grand Est les porteurs de projet de film de genre (écriture, développement ou production) pour un court métrage, un long métrage, une série.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les publics suivants :
Écriture :
L’auteur principal du projet, de nationalité française ou résident d’un Etat membre de la CE, établi dans le Grand Est ou ayant un parcours significatif en Grand Est.
Développement :
Le projet devra être développé par un auteur du Grand Est et/ou ayant un parcours en Grand Est.
La société de production déléguée possède une adresse fiscale en Grand Est.
Production courts et longs métrages :
- Entreprise de production déléguée de l’œuvre disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programme de télévision au moment du versement de la subvention,
- Entreprise établie en France ou dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen et / ou en Grand Est,
- Entreprise se trouvant dans une situation financière saine et en règle de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales,
- Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre,
- Producteur délégué mentionné dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur le cas échéant.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets qui respectent les criètères suivants :
Écriture :
Le projet devra être écrit par un auteur du Grand Est et/ou ayant un parcours en Grand Est
Développement :
Uniquement pour les films de long-métrages.
Production courts et longs métrages
Production courts métrages : 3 critères parmi les 5 suivants :
- l’auteur devra être résident sur le territoire du Grand Est et/ou bénéficier d’un parcours significatif sur le territoire
- le producteur délégué devra être établi en Grand Est
- le tournage devra se faire dans une quasi intégralité en Grand Est
- le projet devra avoir un recours significatif aux sociétés de post-production du Grand Est
- le projet sera le premier projet professionnel de son réalisateur
Production longs métrages : ensemble des critères obligatoires :
- le projet devra se tourner intégralement en Grand Est
- le projet devra bénéficier d’un premier soutien
- engage une part significative de dépenses sur le territoire régional : activité de production, création animation et sonore en lien avec l’animation, une part de la post-production, devra être effectuée dans le Grand Est en mobilisant le plus possible des ressources locales.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Montant de l’aide accordée au cas par cas.
L’aide est plafonnée à
- 5 000€ pour une aide à l’écriture
- 20 000€ pour une aide au développement
- 30 000€ pour une aide à la production de court-métrage
- 260 000€ pour une aide à la production de long-métrage
Un acompte de 50 % dès le démarrage du projet est versé.
L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
- le montant total des aides publiques, écriture et développement inclus, ne pourra excéder 80% du coût définitif de l’œuvre,
- le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers de la totalité des crédits dédiés au dispositif.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de la région Grand est sur : cinema.audiovisuel@grandest.fr .
