Aide au développement des chaufferies biomasse énergie

Présentation du dispositif

Agir en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie.

Les aides aux investissements concernent les projets de chaufferies automatiques utilisant de la biomasse comme combustible.

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets d’installations de chaufferie biomasse énergie situées exclusivement sur le territoire de la Région Occitanie.

A noter

Il est nécessaire de réaliser au préalable une étude de faisabilité par un bureau d’études compétent pour les projets de puissance de chaufferie biomasse > à 200 kW ou d’une complexité importante.

Pour les projets de puissance de chaufferie biomasse < à 200 kW, il pourra être produit une analyse d’opportunité, réalisée par la mission chaleur départementale (ou tout autre organisme compétent).

Une durée minimale de fonctionnement de la chaudière biomasse, hors granulés, de 1200 heures de fonctionnement à puissance nominale est exigée.

La mise en place de matériel de comptage énergétique est exigée.

Le porteur de projet respectera la règlementation ICPE 2910 en vigueur concernant les émissions liées à la combustion du bois (Poussières, NO2, SO2).

Pour les projets situés en rubrique ICPE 2910 B (c’est à dire mobilisant des déchets végétaux du secteur industriel, des déchets végétaux fibreux de papeterie ou des déchets de bois, hors connexes de scierie non traités ou bois d’emballage), le porteur de projet respectera le régime d’enregistrement pour les puissances > à 100 kW.

Dépenses concernées

Les coûts éligibles sont :

• les coûts concernant la chaudière biomasse et équipements associés,
• le génie civil de la chaufferie et du silo,
• le matériel de régulation et de suivi,
• les travaux de dépose de la chaufferie existante,
• le réseau primaire technique,
• la main d'œuvre liée à l'installation biomasse et mise en service,
• la maîtrise d’œuvre et l’ingénierie liée à l'installation biomasse.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

• la distribution secondaire de la chaleur et de l'eau chaude sanitaire (bouclage, robinetterie, pompe secondaire,...),
• les émetteurs (radiateur, plancher chauffant…),
• l’élaboration des dossiers réglementaires,
• le suivi de l’exploitation de la chaufferie,
• les extensions de garanties,
• les acquisitions foncières.

Montant de l’aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

L’aide régionale pourra s’élever jusqu’à un maximum de 30% des dépenses éligibles.

D’une manière générale, le montant d’aide ne pourra pas excéder 45 000 €.

Les projets présentant un maximum de cohérence au regard des axe du Pacte Vert pour l’Occitanie pourront prétendre à un bonus.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Toute demande de financement se fait en ligne sur la plateforme de la région. Elle devra être antérieure au commencement de l’opération.