Aide aux mobiliers de terrasse

Présentation du dispositif

L’objectif du dispositif est de favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs.

L'agglomération accompagne les commerçants qui développent ou créent leur point de vente en leur apportant une aide financière sur leur investissement.

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les commerçants implantés en centre-ville ou centre bourg de la Communauté d'Agglomération Auxerrois.

Critères d'éligibilité

Les bénéficiaires de ce dispositif doivent remplir les conditions ci-dessous :

• être inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers,
• avoir une situation économique et financière saine, et être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales,
• accueillir une clientèle composée majoritairement de particuliers,
• avoir sollicité et obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont l'aménagement et/ou renouvellement du mobilier d’une terrasse : tables, chaises et parasols.

Montant de l’aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

L'aide représente 30% du montant des travaux, dans la limite de 5 000 €.

Un commerçant ayant déjà bénéficié une première fois de cette subvention, pour le point de vente considéré, pourra présenter un second dossier au cours des 5 années suivantes sous réserve que le cumul d’aide ne dépasse pas le plafond fixé à 5 000 € HT.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les dossiers complets sont à transmettre à la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois :
Direction Stratégie, Aménagement du Territoire et Mobilités, 6 bis Place du Maréchal Leclerc, 89010 Auxerre Cedex

Éléments à prévoir

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• courrier de motivation présentant son expérience et son projet,
• business plan / Bilan financier,
• devis non engagés,
• attestation d’urbanisme délivrée,
• extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS),
• attestation vigilance de l’URSSAF,
• RIB,
• Le règlement de l’aide daté et signé portant la mention «lu et approuvé»