Présentation du dispositif
L’objectif du dispositif est de favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs.
Conditions d’attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles tous les porteurs de projet qui souhaitent s'implanter dans la Communauté d'Agglomération d'Auxerre.
Critères d'éligibilité
Le bénéficiaire doit :
- être suivi par une structure d’accompagnement,
- présenter un projet d’expérimentation d’un nouveau point de vente de détail avec un espace dédié dans le local d’accueil classé en ERP, ouvert depuis moins de 3 mois (date de signature du bail commercial),
- être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers,
- mettre en place des actions en faveur de la préservation de l’environnement.
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
La subvention est comprise entre 50% et 70% du loyer, dans la limite de 500 € HT par mois pour une durée maximum de 6 mois.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les dossiers complets sont à transmettre à la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois :
Direction Stratégie, Aménagement du Territoire et Mobilités, 6 bis Place du Maréchal Leclerc, 89010 AUXERRE
Éléments à prévoir
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- une lettre de motivation présentant l’expérience et le projet de l’entreprise,
- un Business Plan,
- une copie de la convention d’accompagnement,
- l’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS),
- RIB du commerçant locataire,
- le règlement de l’aide daté et signé portant la mention « lu et approuvé ».
Critères complémentaires
Publics visés par le dispositif
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers
