Aide pour les stocks invendus

Covid-19

Direction Départementale des Finances Publiques Mise à jour le 4 mai 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide exceptionnelle est mise en place pour soutenir les commerçants affectés par la problématique des stocks saisonniers.

De nombreux commerces de ces secteurs, qu'ils soient actuellement fermes ou non, accumulent des niveaux de stocks plus importants que l'an passé, et n'auront que de faibles possibilités de pouvoir les écouler, en raison de la nature saisonnière de leurs produits.

Un décret à paraitre viendra par ailleurs préciser les modalités d'application de cette mesure.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux commerces de 4 secteurs d'activité :

  • l'habillement,
  • la chaussure,
  • le sport,
  • la maroquinerie.
Critères d’éligibilité

Ces commerces doivent avoir bénéficié du Fonds de Solidarité en novembre 2020.

Pour les entreprises réalisant plus de 1 M€ de CA par mois, la problématique des stocks sera traitée dans le cadre du dispositif de la prise en charge des coûts fixes. Ce dispositif est opérationnel depuis le 31 mars 2021.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une aide forfaitaire devrait représenter 80% du montant de l'aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020.

Le montant moyen étant de 7 600 €, cette aide forfaitaire se portera a 6 000 € en moyenne par commerce.

Quelles sont les modalités de versement ?

Cette aide devrait être versée automatiquement dès le 25 mai 2021 par les services de la DGIFP.

Source et références légales

Sources officielles

Communiqué de presse du 31 mars 2021.

Communiqué de presse du 04 mai 2021.

 

Coordonnées de l'organisme