Présentation du dispositif
Faciliter la reprise d’hôtels et d’établissements d’hôtellerie de plein air grâce à un accompagnement adapté aux professionnels et à un soutien financier.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s'adresse aux repreneurs d'hôtels et d’établissements d’hôtellerie de plein air.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Pour l'étape évaluation de la cession, sont pris en compte :
- estimation fonds de commerce et murs ou parts sociales (hôtellerie),
- estimation fonds de commerce ou parts sociales,ou droit d'entrée ou droit au bail et acquisition de la partie matérielle de l'exploitation pour les campings publics (hôtellerie de plein air).
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- hôtellerie : reprise du fonds de commerce ou des parts sociales avec, le cas échéant, reprise des murs commerciaux (ou parts sociales), et éventuellement la restauration si elle est intégrée à l’acte de vente,
- hôtellerie de plein air : reprise fonds de commerce ou cession de parts sociales, ou droit d'entrée ou droit au bail et acquisition de la partie matérielle de l'exploitation pour les campings publics.
Les dépenses sont détaillées dans l'annexe joint en bas de page.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide est plafonnée à 20% des dépenses éligibles pour les TPE et PME, calculées à l’échelle du groupe le cas échéant.
2 modalités de financement sont proposées au choix :
- Option 1 : prêt à taux zéro d’un montant maximal de 50 000 €, calculé sur une assiette de dépenses plafonnée à 250 000 €.
- Option 2 : prêt à taux bonifié d’un montant maximal de 80 000 €, calculé sur une assiette de dépenses plafonnée à 400 000 €. Le taux d’intérêt est déterminé en fonction de l’Euribor en vigueur à la date de réception de la lettre d’intention, arrondi à l’entier inférieur.
Pour quelle durée ?
Durée du prêt : 7 ans (dont un remboursement différé de 2 ans).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait en ligne sur la plateforme de la région.
Critères complémentaires
Filière d'activité
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
- Règle de minimis n°2023/2831
