Prime véhicule + propre

Présentation du dispositif

Toulouse Métropole soutient les professionnels et les associations de son territoire pour le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.

La prime véhicule + propre est une aide à l'achat ou au remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule plus propre.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole. Elles peuvent bénéficier des subventions jusqu’à atteindre le premier des 2 plafonds suivants :

• 3 véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation),
• 20 000 € de subventions.

Critères d’éligibilité

Le bénéficiaire est éligible sous réserve d’être propriétaire d’un véhicule polluant certifié Crit’Air NC/5/4/3 à détruire et à remplacer par un véhicule peu émissif de la même catégorie :

• la destruction d’un véhicule léger, d’un véhicule utilitaire léger, d’un poids lourd ou d’un autocar, détenu depuis au moins un an par le bénéficiaire et ayant fait l’objet d’une 1^ère immatriculation. Les véhicules polluants éligibles à la subvention au changement de motorisation sont tous les véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds et autocars de CQA NC/5/4/3,
• et le remplacement, achat ou location, du-dit-véhicule par un véhicule peu émissif (électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV, Crit’Air 0 ou 1, neuf ou d’occasion) correspondant à la même catégorie de véhicule que le véhicule mis au rebut.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention dont le montant est calculé de la manière suivante.

Pour les véhicules neufs :

• VL ou VUL dont le PTAC < 2,5T : 4 000 €,
• VUL dont le 2,5T < PTAC < 3,5T: 6 000 €,
• PL (PTAC < 7T) : 8 000 €,
• PL (PTAC > 7T) et Autocar : 10 000 €.

Pour les véhicules d’occasion :

• VL ou VUL dont le PTAC < 2,5T : 2 700 €,
• VUL dont le 2,5T < PTAC < 3,5T : 4 000 €,
• PL (PTAC < 7T) : 5 300 €,
• PL (PTAC > 7T) et Autocar : 6 600 €.

Pour le changement de motorisation :

• VL ou VUL dont le PTAC < 2,5T : 2 000 €,
• VUL dont le 2,5T < PTAC < 3,5T : 4 000 €,
• PL (PTAC < 7T) : 4 000 €.

Le montant de l’aide est plafonné à 40% du coût HT du véhicule neuf ou d’occasion en cas d’acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA).

Dans le cas de l’attribution de la subvention du remplacement, de la location ou du changement de motorisation vers une motorisation GNV, l'entreprise peut bénéficier d’une prime supplémentaire dont le montant est de 20% du montant de la subvention octroyée à condition de présenter un contrat d’approvisionnement au Bio-GNV pour le véhicule subventionné. Ce contrat d’approvisionnement doit être pourvu d'un volume minimum de 10% de Bio-GNV.

L'Ademe co-finance l'aide.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit se rendre sur le site demarches.toulouse-metropole.fr pour effectuer sa demande.