Aide communautaire à l'investissement des PME

Création Reprise − Investissement

Ardenne Métropole Mise à jour le 3 mai 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide vise à favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME sur le territoire d'Ardenne Métropole.

Conditions d'attributions

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les investissements éligibles sont :

  • les investissements de capacité, de productivité,
  • les dépenses de modernisation,
  • les certains investissements immatériels (brevets, licences, etc.),
  • les véhicules ateliers, de tournée,
  • l'outillage, le mobilier.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus du dispositif :

  • les commerces de gros,
  • les activités financières, d’assurance,
  • les agences immobilières, professions libérales,
  • les SCI,
  • les activités touristiques immobilières,
  • les activités saisonnières,
  • la surface de vente de plus de 300 m²,
  • les entreprises situées en zone commerciale.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention prend la forme d'avance remboursable à taux zéro, représentant jusqu'à 30% des investissements éligibles HT, plafonnée à 50 000 €.

Pour quelle durée ?

Les entrepreneurs concernés ont jusqu’à 7 ans pour commencer le remboursement, donc pour les banquiers ce prêt est considéré non pas comme une avance mais comme un apport de l’entrepreneur.

Critères complémentaires

Forme juridique

Sont exclues les professions libérales et les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)

 

Coordonnées de l'organisme
Communauté d'Agglomération
49 Avenue Léon Bourgeois
08000 Charleville-Mézières