Aide aux salons et prospection internationale

Investissement − International

Région Grand Est Mise à jour le 6 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Ce dispositif permet d'accompagner les entreprises dans leur première approche d’un nouveau marché à l’international en favorisant leur participation à des actions collectives visant le développement de nouveaux courants d’affaires à l’export.
  • Peuvent être accompagnées les entreprises de moins de 5 000 salariés, immatriculées dans le Grand Est et n'appartenant pas à un groupe dont l'effectif total consolidé est supérieur à 5 000 personnes, peuvent bénéficier de l'aide aux salons et prospection internationale.
  • Les entreprises doivent proposer une des activités suivantes :
    − production,
    − construction,
    − services aux entreprises,
    − services numériques,
    − artisanat d’art.
  • Sont éligibles les trois premières participations d’une entreprise à une même action collective à l’international.
  • Les actions collectives éligibles peuvent revêtir les formes suivantes :
    − pavillons collectifs ou stands sur les salons professionnels à l’étranger et les salons professionnels organisés en France s’il s’agit d’opérations de référence mondiale dans le secteur concerné,
    − missions thématiques de prospection à l’étranger, pouvant comprendre un accompagnement en amont, l’organisation d’un programme de rendez-vous avec des prospects et le suivi de ces contacts commerciaux,
    − organisation à l’étranger de rencontres d’affaires ou de rencontres d’acheteurs hors Europe.
  • Seules les opérations avec un minimum de trois entreprises régionales participantes sont éligibles.
  • Les dépenses éligibles sont :
    − coût net HT de réservation du stand équipé sur un salon professionnel, dans la limite d’une surface de 20m² par entreprise. En cas de dépassement de cette surface, le montant de l’assiette de l’aide est proratisé,
    − forfait de souscription à la mission de prospection ou de rencontre d’affaires, pouvant comprendre les frais d’organisation, de déplacement et d’hébergement.

Montant de l'aide

  • L'aide revêt la forme d'une subvention et est plafonnée à 8 000 € par entreprise dans la limite de 50% des dépenses éligibles (sauf exception).
  • Le montant de l’aide ne peut pas excéder celui des fonds propres de l’entreprise.

Informations pratiques

  • Toute demande fait l'objet d'un dossier de candidature qui est adressé au Président de Région, complété et annexé des pièces administratives sollicitées au moins 3 mois avant la date prévisionnelle de démarrage de l’action.
  • En complément des informations fournies par le demandeur dans son dossier, les services de la Région peuvent être amenés à effectuer des vérifications complémentaires liées à la validation du projet

d’internationalisation de l’entreprise, au regard des critères suivants : structure financière de l’entreprise, capacité de l’entreprise à adresser le marché international et à développer une stratégie à l’export.

  • Le versement de la l'aide est effectué en une seule fois sur justification de la réalisation des dépenses par les factures acquittées et transmission d’un bilan d’évaluation de l’opération dûment complété.
  • Pour toute demande d’information complémentaire, contacter l’adresse suivante : export@grandest.fr.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME

Source et références légales

Délibération N°17SP-1570 du 29.06.2017.
Régime d’aide de minimis, conformément au règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Régime cadre exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020 pour le soutien à la participation aux salons professionnels.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex