Aide au conseil pour études touristiques

Création Reprise − Investissement

Région Bourgogne Franche-Comté Mise à jour le 31 janvier 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • Cette aide peut permettre le recours à des conseils extérieurs pour la réalisation d'études en vue de la définition, de la réalisation ou du développement de projets touristiques.
  • Sont éligibles à ce dispositif tout porteur de projet touristique d’intérêt régional, public ou privé, quel que soit son statut dont la réalisation porte sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.
  • Elle peut se décliner en plusieurs types d'actions :
    − la définition de stratégies préalables, globales ou sectorielles,
    − la réalisation d'études de faisabilité, de diagnostics (expertises techniques, financières, commerciales, organisationnelles), de marché (connaissance de l'offre et de la demande) préalable à la définition et/ou à la mise en place d'un projet, d'audits de démarches qualité,
    − la conception de projets innovants.
  • Les coûts admissibles sont exclusivement constitués des coûts afférents aux services de conseil fournis par des conseillers extérieurs.

Montant de l'aide

  • L’intervention de la Région se fait sous la forme d'une subvention, et varie en fonction du coût de la prestation, mais limitée à 20 000 € et représentant 50 % maximum du coût de la prestation.

Informations pratiques

  • Pour le dépôt du dossier, la Région a mis en place un service en ligne permettant le dépôt et le suivi des demandes d’aides. Ce nouveau mode de travail dématérialisé remplace désormais toute forme de démarche papier.
  • La date de réception du dossier complet détermine la date d’éligibilité des dépenses.
  • La décision d'octroi de l'aide est prise par la Commission permanente du Conseil régional.
  • L’instruction des dossiers est réalisée par la Direction Tourisme de la Région.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Tourisme
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME

Source et références légales

  • Régime d’aides exempté n° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020 adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014.
  • Règlement (UE) N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis publié au JOUE le 24 décembre 2013.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex