Développer ou produire un documentaire de création ou une adaptation de spectacle vivant pour l’audiovisuel

Présentation du dispositif

Financer les phases de développement ou de production d'un documentaire de création ou une adaptation de spectacle vivant pour l’audiovisuel. L'aide s'inscrit dans le cadre du Fonds d’Aide à la Création pour le Cinéma et l'Audiovisuel (FACCA).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ces aides s'adressent à toute société de production, constituée sous forme de société commerciale, et qui est producteur ou co-producteur délégué de l’œuvre de création.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’œuvre est destinée à une 1^ère diffusion à la télévision ou à une 1^ère mise à disposition au public sur une plateforme Internet, et remplir les conditions d’éligibilité au soutien financier à la production d'œuvres audiovisuelles du CNC (Fonds de soutien audiovisuel (FSA) télévisé ou web).

Pour une demande d’aide à la production, la société de production devra justifier de l’engagement écrit et chiffré du diffuseur.

Dépenses concernées

Sont financés :

• les unitaires de 52’ et plus,
• une série ou une collection.

Les dépenses doivent être directement liées à la réalisation de l’œuvre aidée, acquittées par le bénéficiaire de la subvention, ou par le coproducteur en cas de coproduction (sous réserve de fournir le contrat afférent). Il s’agit des dépenses suivantes :

• Droits artistiques : acquisition des droits d’auteurs, droits d’archives audiovisuelles, photographiques et sonores etc...,
• Frais de personnel : salaires bruts de comédiens, techniciens, figurants, auteurs, réalisateurs, conseillers techniques, conseillers artistiques, traducteurs, musiciens, agents, membre de l’équipe de production etc.....,
• Décors et costumes : location, construction et éclairage de décors, location, achat d’accessoires de décor, location de studios, auditorium, location ou achat de costumes, postiches, maquillage etc...,
• Frais de Régie : location de bureaux, de véhicules, téléphone, frais de documents, dépenses de restauration, d’hébergement, de déplacements lorsqu’elles sont directement liées à la production et peuvent être rattachées à la période de repérage, de tournage et de postproduction du film, etc....,
• Moyens techniques : location et achat de tout matériel technique concourant à la fabrication et à la postproduction du film (éclairage, montage, prise de vue, machinerie, duplication, sous-titrage, doublage...), etc....,
• Assurances : frais d’assurance.

Quelles sont les particularités ?

Projets inéligibles

Les unitaires de 26’ minutes ne sont pas éligibles à l'aide à la production.

Les projets de court ou long-métrage cinéma ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les aides régionales sont attribuées sous la forme d’une subvention à la société de production.

L'aide à la production est plafonnée à :

• 45 000 € pour les unitaires de 52 minutes et plus,
• 60 000 € par an pour une série ou une collection.

L'aide au développement est attribuée à la société de production sous la forme d’une subvention, est plafonnée à 20 000 €, dans la limite de 50% du budget de développement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes en format numérique, via la plateforme dédiée.

Pour toute information : cine.audio@auvergnerhonealpes.fr

Source et références légales

Sources officielles

Dispositif Développer ou produire un documentaire de création ou une adaptation de spectacle vivant pour l’audiovisuel sur le site de la Région

Règlement du FACCA - Décembre 2023.