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Les aides fiscales et sociales pour la création d'entreprise

10 février 2017

En création, malgré la bonne préparation et le prévisionnel, les encaissements sont aléatoires. Or, certains décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.). Pour faciliter cette conjugaison difficile, les dispositifs d'exonération ou de report de charges fiscales et sociales trouvent leur utilité. Ces mesures doivent faciliter le cycle de trésorerie de la nouvelle entreprise.

Les aides sociales d'allègement temporaire de cotisations sociales

L'ACCRE(1) permet aux créateurs ou repreneurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales pendant un an. En cas de création ou reprise de société, cette aide demande à ce que le créateur ou repreneur exerce le contrôle effectif de son entreprise.

Il est également possible au créateur de demander un différé et un échelonnement des cotisations sociales(2) de sa première année d'activité. Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires de l'ACCRE : leur demande de différé s'applique alors sur la CSG et la CRDS encore dues, ou sur le solde de cotisations sociales excédant les 120 % du SMIC. Le créateur doit demander cette disposition à l'URSSAF avant la première échéance de cotisations.

Les allègements temporaires de charges fiscales

La première année d'activité, l'entreprise nouvellement créée peut bénéficier d'une exonération d'impôt(3). Cette dispense concerne la cotisation foncière des entreprises, et pour les sociétés, l'impôt sur les sociétés et l'impôt forfaitaire annuel.

Une réduction d'impôt(4) peut s'appliquer aux créateurs d'entreprise, ou à leurs associés, lorsqu'ils effectuent une souscription au capital de leur entreprise. Cette mesure fiscale concerne les souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital. La société bénéficiaire de ces souscriptions au capital doit employer au moins 2 salariés à la clôture de son premier exercice fiscal.



Rendez-vous sur le parcours Création et entrepreneuriat(5).
Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet de création d'entreprise.

Les aides à la création d'entreprise sur Les-aides.fr(6)

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