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Les aides pour le financement de la croissance du secteur industriel

23 mars 2017

La recherche permanente de la compétitivité est un enjeu fort pour les entreprises industrielles. Sur une génération, les mutations du milieu industriel sont innombrables. Ce secteur a dû faire face à de nombreuses crises. Des pans entiers de l'industrie du XXème siècle ont pour ainsi dire disparus. Paradoxalement, les révolutions techniques et technologiques actuelles (le numérique, les économies d'énergies, l'éco-conception, etc.) sont autant de chance de redéploiement de notre industrie. Présentation des différentes aides destinées à appuyer ce regain de compétitivité.

Ne sont pas abordées ici l'ensemble des aides mobilisables par les entreprises industrielles. Que ce soit en matière d'embauche, d'innovation, de développement stratégique ou de développement à l'international, le secteur industrie est éligible à de nombreuses aides. Sont ici présentées les dispositifs mis en place (récemment ou non) spécifiquement à destination du secteur industriel, pour soutenir la croissance et la compétitivité de ces entreprises.

Les aides pour financer les investissements structurants

Plusieurs aides nationales sont destinés à financer des programmes d'investissements structurants par des entreprises industrielles.
La PAT (Prime d'Aménagement du Territoire) Industrie et Services(1) concerne les projets d'investissement en zone d'aide à finalité régionale. Selon la taille de l'entreprise (PME ou grandes entreprises), les projets financés pourront varier :
  • création d'établissements,
  • diversification d'activités,
  • changement fondamental du processus de production,
  • acquisition d'actifs.
Les projets soutenus par la PAT doivent prévoir un certain nombre de création d'emplois et un programme d'investissement de plusieurs millions d'euros.

L'Aide à la Réindustrialistion(2) se mobilise sur l'ensemble du territoire national. Cette aide finance les projets d'industrialisation avec potentiel de développement et de création d'emplois. Sont concernées à la fois les PME et les entreprises de taille intermédiaire. Cette aide peut intervenir jusque la fin de l'année 2017.
Attention : PAT et aide à la réindustialisation ne sont pas cumulables sur un même projet d'investissement.

Bpifrance vise également les PME et entreprises de taille intermédiaire avec son Prêt Croissance Industrie(3). Ce prêt soutient la croissance de ces entreprises et de leurs projets d'investissements structurants et créateurs d'emplois. Les entreprises qui veulent mobiliser ce prêt doivent obligatoirement bénéficier d'un concours bancaire extérieur.

Le soutien à l'Industrie du Futur

Le programme Industrie du Futur vise la transformation du secteur industriel pour une meilleure compétitivité. Cette transformation repose sur une meilleure intégration des outils et technologies numériques. Elle peut concerner le modèle d'affaires, l'organisation de la production ou les modes de production et de commercialisation.
Bpifrance a mis en place 2 prêts dans le cadre de ce programme. Ces 2 prêts concernent à la fois les PME et les entreprises de taille intermédiaire. Le Prêt Industrie du Futur - Croissance(4) soutient l'augmentation des capacités de production. Cette augmentation peut avoir pour objectif la commercialisation d'un nouveau produit ou de nouveaux processus de production reposant sur les technologies de l'Industrie du Futur. Le Prêt Industrie du Futur - Technologies et usages du Futur(5) vise la modernisation de l'outil de production. Les 2 prêts Industrie du Futur de Bpifrance interviennent obligatoirement en complément d'un financement extérieur (prêt bancaire, apport en capital ou quasi-fonds propres).

La problématique Industrie du Futur est un axe de développement sur lequel certains Conseils Régionaux peuvent aussi intervenir.

Les programmes européens de soutien à la Recherche et Développement dans l'industrie

Dans le cadre du programme européen Horizon 2020 figure la priorité "Primauté industrielle". Elle vise des actions permettant de fournir des investissements ciblés sur des technologies industrielles clés pour la compétitivité des entreprises européennes, de relever les défis sociétaux, d'optimiser le potentiel de croissance des entreprises et d'aider les PME européennes innovantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mondial. Dans ce cadre sont financées des actions concernant toute la chaîne d'innovation (hors mise sur le marché). Au sein de la priorité Primauté industrielle figurent 3 axes :

Les aides fiscales pour la reprise d'entreprises industrielles en difficulté

Afin de favoriser la reprise d'entreprises industrielles en difficulté, dont la cession a été ordonnée par le tribunal de commerce dans le cadre d'un redressement judiciaire, plusieurs exonérations fiscales ont été mises en place. Ces aides fiscales sont au nombre de 3 :
Ces 3 exonérations d'impôt concerne les sociétés créées pour la reprise de ces entreprises industrielles en difficulté. Le capital de la société créée ne doit pas être détenu directement ou indirectement par les personnes qui ont été associées ou exploitantes ou qui ont détenu indirectement plus de 50% du capital de l'entreprise industrielle en difficulté pendant l'année précédant la reprise.
Ces aides s'appliquent pour les reprises réalisées avant le 31 décembre 2020.


Rendez-vous sur le parcours Développement et croissance(13).
Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet de développement d'entreprise.

Les aides pour le développement des entreprises sur Les-aides.fr(14)


 Pour en savoir plus :




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