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Nouvelle recherche

Prestations de recherches spécialisées

INPI

Objet

  • Les prestations de recherches spécialisées de l'INPI permettent de réaliser des recherches adaptées aux besoins des entreprises en matière de brevets, marques ou dessins et modèles.
  • Ces prestations permettent, pour les entreprises qui ont besoin d'une information sur mesure, d'effectuer les analyses suivantes :
    • concernant les brevets : état de la technique, recherche d'antériorité, liberté d'exploitation,
    • concernant les marques : recherche d'antériorité et liberté d'exploitation,
    • concernant les dessins et modèles : recherche d'antériorité,
    • la surveillance du portefeuille "titre de propriété industrielle" d'une société,
    • disponibilité de noms de sociétés,
    • disponibilité de noms de domaines.
  • L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) fournit l'information mais son interprétation peut nécessiter le recours à des spécialistes (conseils ou propriété industrielle).

Montants

  • Son coût dépend de l'étendue de la recherche et des outils utilisés.

Organisme

INPI
Institut National de la Propriété Industrielle

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

  • CCI Nantes - Saint-Nazaire
    16 quai Ernest Renaud - Centre des Salorges - CS 90517 - 44105 NANTES CEDEX 4
    Téléphone +33 (0)2 40 44 60 00 - Télécopie +33 (0)2 40 44 60 90 - http://nantesstnazaire.cci.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 octobre 2018
    • Générée le 21 août 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France