Nouvelle recherche
Prestations de recherches spécialisées
INPI
Objet
- Les prestations de recherches spécialisées de l'INPI permettent de réaliser des recherches adaptées aux besoins des entreprises en matière de brevets, marques ou dessins et modèles.
- Ces prestations permettent, pour les entreprises qui ont besoin d'une information sur mesure, d'effectuer les analyses suivantes :
- concernant les brevets : état de la technique, recherche d'antériorité, liberté d'exploitation,
- concernant les marques : recherche d'antériorité et liberté d'exploitation,
- concernant les dessins et modèles : recherche d'antériorité,
- la surveillance du portefeuille "titre de propriété industrielle" d'une société,
- disponibilité de noms de sociétés,
- disponibilité de noms de domaines.
- L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) fournit l'information mais son interprétation peut nécessiter le recours à des spécialistes (conseils ou propriété industrielle).
Montants
- Son coût dépend de l'étendue de la recherche et des outils utilisés.
Organisme
INPI
Institut National de la Propriété Industrielle
- 15 rue des Minimes
CS 50001
92677 COURBEVOIE Cedex
Téléphone : 0 820 210 211
Télécopie : 01 56 65 86 00
E-mail : contact@inpi.fr
Web : www.inpi.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 4 octobre 2018
- Générée le 13 décembre 2018
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
