Financer les phases de développement ou de production d'un projet audiovisuel

Investissement

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

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Mise à jour le 19 mars 2024

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Présentation du dispositif

Aide au développement ou aide à la production pour un documentaire de création ou une adaptation audiovisuelle de spectacle vivant. Elles s'inscrivent dans le cadre du Fonds d’Aide à la Création Cinéma Audiovisuel et nouveaux Médias (FACCAM).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de l'aide à la production toute société de production, constituée sous forme de société commerciale, d’une œuvre audiovisuelle appartenant au genre du documentaire de création ou de l’adaptation audiovisuelle de spectacles vivants.
Dans le cas d’une coproduction, le bénéficiaire de l’aide de la Région doit être la société de production déléguée qui sollicite l’aide à la production du CNC ou bien l’entreprise de production déléguée mentionnée dans l’accord de préachat avec le diffuseur.

Peuvent bénéficier de l'aide au développement toute entreprise de production, constituée sous forme de société commerciale, dont l’établissement stable est situé en Auvergne Rhône-Alpes, ou à toute entreprise de production développant un projet intégrant un lien artistique, culturel ou patrimonial avec le territoire de la région Auvergne Rhône Alpes. Les projets devront appartenir aux genres du documentaire de création.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Dans le cadre de l'aide à la production, l’œuvre doit être destinée à une 1ère diffusion à la télévision ou à une première mise à disposition au public sur une plateforme Internet, et remplir les conditions d’éligibilité au soutien financier à la production d'œuvres audiovisuelles du CNC (Fonds de soutien audiovisuel (FSA) télévisé ou web). Pour une demande d’aide à la production, la société de production devra justifier de l’engagement écrit et chiffré du diffuseur.

La société de production devra justifier de l’engagement écrit et chiffré du diffuseur.

Dépenses concernées

Pour l'aide à la production sont financés :

  • les unitaires de 52’ et plus,
  • une série ou une collection.

Les dépenses doivent être directement liées à la réalisation de l’œuvre aidée, acquittées par le bénéficiaire de la subvention, ou par le coproducteur en cas de coproduction (sous réserve de fournir le contrat afférent). Il s’agit des dépenses suivantes :

  • Droits artistiques : acquisition des droits d’auteurs, droits d’archives audiovisuelles, photographiques et sonores etc...,
  • Frais de personnel : salaires bruts de comédiens, techniciens, figurants, auteurs, réalisateurs, conseillers techniques, conseillers artistiques, traducteurs, musiciens, agents, membre de l’équipe de production etc.....,
  • Décors et costumes : location, construction et éclairage de décors, location, achat d’accessoires de décor, location de studios, auditorium, location ou achat de costumes, postiches, maquillage etc...,
  • Frais de Régie : location de bureaux, de véhicules, téléphone, frais de documents, dépenses de restauration, d’hébergement, de déplacements lorsqu’elles sont directement liées à la production et peuvent être rattachées à la période de repérage, de tournage et de postproduction du film, etc....,
  • Moyens techniques : location et achat de tout matériel technique concourant à la fabrication et à la postproduction du film (éclairage, montage, prise de vue, machinerie, duplication, sous-titrage, doublage...), etc....,
  • Assurances : frais d’assurance.

Le montant des dépenses de l’œuvre audiovisuelle en Auvergne Rhône-Alpes devra atteindre 160% du montant de l’aide attribuée.

Pour l'aide au développement : les dépenses doivent directement liées au développement de l’œuvre aidée. Elles doivent être acquittées par le bénéficiaire de la subvention ou par le coproducteur en cas de coproduction (sous réserve de fournir le contrat afférent). Il s’agit des dépenses suivantes :

  • Développement artistique : acquisition des droits ; droits d’archives audiovisuelles, photographiques et sonores, dépenses d'écriture et de conseil, activités de recherche/repérages, casting et équipe technique etc....,
  • Recherche de financement et marketing : transport, hébergement et défraiements ; frais d'accréditation pour des marchés du film, frais de réalisation d’une démo, teaser pilote, prototype ; dépenses de communication, présentation du projet et/ou traductions etc....,
  • Personnel de développement, assurances, frais juridiques et comptables : personnel de développement salaires bruts ; assurances, frais juridiques et comptables etc....

Le montant des dépenses de développement de l’œuvre en Auvergne Rhône-Alpes devra comptabiliser au moins 100% de l’aide régionale attribuée.

Quelles sont les particularités ?

Projets inéligibles

Les unitaires de 26’ minutes ne sont pas éligibles à l'aide à la production.

Les projets de court ou long-métrage cinéma ne sont pas éligibles à l'aide au développement.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les aides régionales sont attribuées sous la forme d’une subvention à la société de production.

Pour l'aide à la production :

 - 45 000 € pour les unitaires de 52 minutes et plus,
 - 60 000 € par an pour une série ou une collection.

Pour l'aide au développement : elle est plafonnée à 20 000 €, dans la limite de 50% du budget de développement.

En cas de mise en production, les aides au développement de projets et, le cas échéant, les aides à l’écriture obtenues, ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % du coût définitif de production de l'œuvre le montant total des aides publiques.

Le montant total des aides publiques à la production audiovisuelle ne peut pas excéder 50% du coût définitif de l’œuvre (coûts d’écriture et développement inclus) ou, en cas de coproduction internationale, de la part française, sauf pour les œuvres difficiles ou à petit budget telles que définies dans les articles correspondants du Règlement général des aides financières du CNC (seuil d’intensité porté à 60% pour les œuvres difficiles ou dont le budget est ≤ à 100 000 € ; seuil d’intensité porté à 80% pour un documentaire de création dont le budget est ≤ à 150 000 €).

Dans le cas où un projet aurait bénéficié préalablement d’une aide régionale au développement, le montant total du cumul de l’aide au développement et de l’aide à la production est limité au plafond de l’aide et est pris en compte pour le calcul de l’intensité de l’aide à la production.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes en format numérique, via une application de transfert de fichiers (type We Transfer).

Éléments à prévoir

Les documents à retourner complétés pour les demandes en développement et en production :

  • le contrat d'engagement républicain à retourner complété, daté et signé,
  • le devis et plan de financement documentaire.

Les documents à retourner complétés pour les demandes en développement :

  • le dossier de développement documentaire audiovisuel,
  • la fiche d'identification de développement.

Les documents à retourner complétés pour les demandes en production :

  • le dossier de production documentaire audiovisuel,
  • la fiche d'identification de production.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales

Source et références légales

Sources officielles

Règlement du FACCAM de janvier 2023.

Coordonnées de l’organisme
Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02

Dates limites de dépôt des demandes

  • 2e session, le 29 mars 2024,
  • 3e session le 6 septembre 2024.

Actualités

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