les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Avance + - Mobilisation des créances commerciales

BPIFRANCE

Objet

  • Avance Plus de Bpifrance permet de financer, à titre d'avance pour des PME, le préfinancement de commandes publiques. Elle permet aux entreprises qui réalisent tout ou partie de leur chiffre d'affaires avec le secteur public de se protéger contre d'éventuels retards de paiement au-delà des délais réglementaires de mandatement.
  • Avance Plus couvre également des commandes auprès de grands donneurs d'ordre privés agréés par Bpifrance .
  • Cette aide facilite la gestion de la trésorerie de l'entreprise (entrée des fonds à date certaine).
  • Pour les entreprises bénéficiaires d'Avance +, Bpifrance peut délivrer des engagements par signature sur marchés. Ces engagements apportent une garantie financière pour l'exécution de marchés ou commandes passées par les grands donneurs d'ordre. Cette garantie d'engagement par signature sur marchés permet de couvrir :
    • des engagements courants : cautions solidaires ou garanties à première demande exigées pour l'exécution des marchés, ou commandes passées par les grands donneurs d'ordre (remplacement de la retenue de garantie, garantie de remboursement d'une avance maximum 30% du marché TTC),
    • des engagements atypiques : cautions ou garanties particulières exigées sur certains marchés (garantie du remboursement d'une avance de 30%, garantie de bonne exécution, etc.).

Montants

  • Bpifrance assure, seul ou en partenariat avec la banque de l'entreprise, le financement des avances de trésorerie.
  • Pour les engagements par signature sur marchés, la garantie est étudiée en fonction des besoins de l'entreprise.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien
    • P - Enseignement
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 avril 2017
    • Générée le 27 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France