Nouvelle recherche
Garantie de caution sur projets innovants
BPIFRANCE
Objet
- Les PME innovantes peuvent bénéficier d'une garantie de Bpifrance pour obtenir une caution de marchés par leur banque.
- Sont concernées les PME accédant à un premier marché avec un grand compte, ou à un contrat représentant une rupture significative en terme de taille ou de marché servi.
- Sont éligibles les garanties à première demande ou les cautions sur marché (de restitution, d'acompte, de bonne fin, ...).
Montants
- La garantie est au maximum de 80 % pour un encours de risque de 300 000 € maximum.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
- Effectif de moins de 250 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
- Activité exercée (APE)
- B - Industries extractives
- C - Industrie manufacturière
- D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- F - Construction
- H - Transports et entreposage
- J - Information et communication
- M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- N - Activités de services administratifs et de soutien
- Critères complémentaires
- Aides indirectes
- Accessible par un établissement financier
Organisme
BPIFRANCE
- Accès aux contacts locaux de Bpifrance
Web : www.bpifrance.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 21 mai 2019
- Générée le 30 mai 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
