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Crédit-bail mobilier - Location financière

BPIFRANCE

Objet

  • Le crédit-bail mobilier et la location financière permettent de financer les investissements matériels d'une entreprise. Celle-ci peut ainsi acquérir sans délai le matériel dont elle a besoin.
  • Deux formules sont proposées :
    • le crédit-bail, qui permet d'acquérir le matériel à la fin de la location pour une valeur résiduelle minime fixée dès le début du contrat,
    • la location financière, qui ne prévoit pas d'option d'achat. L'opération ne figure pas dans les engagements financiers de l'entreprise.
  • Les avantages communs aux deux formules sont :
    • le financement des investissements à 100 %,
    • les loyers totalement déductibles fiscalement,
    • la souplesse des barèmes adaptés à la durée de vie et à l'utilisation du matériel financé.
  • Peuvent être financés tous les matériels ayant un numéro d'identification (ne sont pas concernés les investissements de bureautique ou d'audiovisuel) : matériels d'équipements, véhicule (utilitaire et industriel), équipement, machine outil, matériel informatique, ...

Montants

  • Le montant de l'investissement doit être supérieur à 40 000 € HT.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 avril 2017
    • Générée le 30 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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