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Crédit-bail mobilier - Location financière

BPIFRANCE

Objet

  • Le crédit-bail mobilier et la location financière permettent de financer les investissements matériels d'une entreprise. Celle-ci peut ainsi acquérir sans délai le matériel dont elle a besoin.
  • Deux formules sont proposées :
    • le crédit-bail, qui permet à l'entreprise d'utiliser le bien en contrepartie d'un loyer, déductible des charges de l'entreprise,
    • la location financière qui permet une opération de location sans option d'achat.
  • Les investissements éligibles sont les investissements neufs ou d'occasion, d'un montant supérieur à 40 000 € HT :
    • acquisition de matériels d'équipement,
    • véhicules utilitaires et industriels,
    • matériels informatiques,
    • machines-outils.

Montants

  • Le montant de l'investissement doit être supérieur à 40 000 € HT.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 mai 2019
    • Générée le 20 octobre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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