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Crédit-bail immobilier

BPIFRANCE

Objet

  • Le crédit-bail immobilier de Bpifrance permet à une entreprise de financer ses investissements immobiliers professionnels sur des durées longues, en bénéficiant d'un effet de levier maximum et en profitant des avantages liés à la fiscalité en vigueur.
  • Le crédit-bail immobilier peut financer :
    • l'acquisition de terrains et bâtiments (achevés ou en l'état futur d'achèvement),
    • l'ensemble des dépenses annexes y compris les honoraires, assurances, frais d'acquisition, TVA, etc.
  • Les avantages de cette formule sont les suivants :
    • l'assiette peut atteindre 100 % du coût du programme,
    • une fiscalité intéressante (loyers déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement),
    • il est possible d'utiliser des barèmes dégressifs (et non linéaires).

Montants

  • Le projet immobilier doit être d'un montant supérieur à 200 000 € HT.
  • Bpifrance intervient en partenariat avec la banque et avec les collectivités territoriales, soit :
    • en co-baillage,
    • intervention en risque et/ou risque et trésorerie de la banque.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 avril 2017
    • Générée le 23 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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