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Aide à la filière phonographique

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

Cette aide vise à accompagner les entreprises de production de la filière phonographique car le support enregistré est un élément incontournable et complémentaire pour la scène et le développement de carrière des artistes.

2 sessions seront organisées en 2020 :

  • pour la 1ère session, les dossiers sont à déposer avant le 6 janvier 2020,
  • pour la 2ème session, la date butoir est fixée au 21 juin 2020.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les structures de production indépendantes (c'est-à-dire dont le capital n'est pas majoritairement détenu par une major compagnie) dont le siège social et l'activité principale sont situés en Auvergne-Rhône-Alpes, inscrites au répertoire national des entreprises, possédant une immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Les sociétés privées ou des associations situées en Auvergne-Rhône-Alpes dotées d'un catalogue artistique composé d'au moins deux albums de formations musicales différentes, dont l'édition phonographique est une activité réellement identifiée et suivie au sein de la structure.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

  • la rémunération des artistes et des techniciens,
  • les frais d’enregistrement,
  • les frais de post production,
  • les frais de fabrication et de promotion/marketing.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de la subvention ne pourra excéder 30% du budget total du projet (hors frais de structure), dans la limite de 15 000 € d'aide par projet.

L'entreprise ne peut ni déposer plus de 2 projets par an ni cumuler plus de 25 000 € pour une même année.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Auvergne Rhône-Alpes dans les délais.

Les éléments à prévoir

Par courriel, le dossier-type à envoyer à : spectaclevivant@auvergnerhonealpes.fr

Par voie postale :

  • une lettre de demande de subvention datée et signée par la personne habilitée à engager l'organisme, un descriptif détaillé du projet de création sur lequel porte la demande,
  • un exemplaire papier du dossier-type Excel,
  • bilans et projets détaillés,
  • les comptes de l’exercice précédent (il s’agit des derniers comptes annuels connus de l’organisme au moment du dépôt de la demande de subvention),
  • revue de presse,
  • CV de l'équipe artistique,
  • un Relevé d'Identité Bancaire (RIB),
  • pour une association : les statuts et la liste des membres du bureau et la copie de déclaration en Préfecture,
  • pour une entreprise : les statuts et un extrait K-bis de moins de 3 mois.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Pas d'appartenance à un groupe.
  • Activité exercée (APE)
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
    • Autres formes juridiques
      • Association
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 juillet 2018
    • Générée le 24 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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