les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Régime de l'admission temporaire

DRDDI

Objet

  • Le Régime de l'Admission Temporaire permet aux entreprises des pays membres de l'Union Européenne d'importer momentanément des produits originaires d'un pays non membre de l'Union européenne, pour les utiliser à diverses fins : présentation dans des foires ou salons, échantillons commerciaux, matériels importés pour subir des essais. Ils doivent être réexportés en l'état.
  • Les entreprises bénéficient, pour la durée du régime, d'une suspension totale ou partielle des droits de douane et, selon le cas, de la TVA et des taxes d'effet équivalent.
  • L'importation est temporaire : le délai de séjour est fixé en fonction de l'utilisation sans qu'il puisse excéder 24 mois.
  • Ces produits ne doivent subir aucune transformation.

Montants

  • Le coût dépend de la formalité.

Organisme

DRDDI
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 1er décembre 2015
    • Générée le 21 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France