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Régime de l'admission temporaire

DRDDI

Objet

  • Le Régime de l'Admission Temporaire permet aux entreprises des pays membres de l'Union Européenne d'importer momentanément des produits originaires d'un pays non membre de l'Union européenne, pour les utiliser à diverses fins : présentation dans des foires ou salons, échantillons commerciaux, matériels importés pour subir des essais.
  • Ces marchandises doivent être réexportées en l'état et ne doivent avoir subi aucune transformation.
  • Les entreprises bénéficient, pour la durée du régime, d'une exonération totale ou partielle des droits de douane et des taxes (TVA).
  • L'admission est temporaire : le délai de séjour est fixé en fonction de l'utilisation sans qu'il puisse excéder 24 mois.
  • L'admission temporaire en exonération totale comprends les catégories de marchandises suivantes :
    • matériels professionnels pour l'exercice d'un métier ou d'une profession et matériel de presse ou cinématographique et leurs pièces détachées ,
    • marchandises destinées à être exposées ou à faire l'objet d'une démonstration à une foire, exposition, un congrès, une manifestation similaire (exception : manifestations organisées spécialement en vue d'une vente),
    • matériels pédagogique et scientifique,
    • matériels médico-chirurgical et de laboratoire destinés à des hôpitaux,
    • matériels destinés à lutter contre les effets des catastrophes,
    • moyens de production de remplacement, mis provisoirement et gratuitement à la disposition d’un client par le fournisseur ou le réparateur, dans l’attente de la livraison de marchandises similaires,
    • marchandises importées pour effectuer des essais ou soumises à des essais,
    • marchandises d'occasions et d'objets de collection en vue d'une vente aux enchères, œuvres d'art, de collection ou d'antiquité,
    • envois à vue de pelleteries confectionnées, pierres précieuses, tapis, bijoux,
    • films cinématographiques, films ou autres supports de son ou d’image destinés à la sonorisation, au doublage ou à la reproduction,
    • matériels de propagande touristique,
    • animaux vivants ...,
  • Pour l'admission temporaire en exonération partielle des droits de douane, la TVA est acquittée au moment de l'importation.

Montants

  • Le coût dépend de la formalité.
  • Pour l'admission temporaire en exonération partielle, les droits de douane sont perçus lors de la réexportation des produits, à raison de 3 % des droits d'importation par mois d'utilisation.

Conseils pratiques

  • La demande doit être adressée, au choix du demandeur, à la DRDDI ou au bureau de douane du premier lieu d'utilisation de la marchandise. Dans la réalité des faits, c'est souvent le bureau de douane principal le plus proche du premier lieu d'utilisation qui est le mieux à même de contrôler ce régime et d'aider les opérateurs en matière de suivi de la procédure.
  • Les entreprises peuvent effectuer les demandes d'autorisation de régimes particuliers à portée nationale sur le service en ligne SOPRANO, rubrique Dédouanement > Régime particulier.
  • Les entreprises peuvent effectuer les demandes d'autorisation de régimes particuliers impliquant au moins un autre État membres sur le portail européen TP-CDS.

Organisme

DRDDI
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 août 2020
    • Générée le 29 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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