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Régime de l'admission temporaire

DRDDI

Objet

  • Le Régime de l'Admission Temporaire permet aux entreprises des pays membres de l'Union Européenne d'importer momentanément des produits originaires d'un pays non membre de l'Union européenne, pour les utiliser à diverses fins : présentation dans des foires ou salons, échantillons commerciaux, matériels importés pour subir des essais. Ils doivent être réexportés en l'état.
  • Les entreprises bénéficient, pour la durée du régime, d'une suspension totale ou partielle des droits de douane et, selon le cas, de la TVA et des taxes d'effet équivalent.
  • L'importation est temporaire : le délai de séjour est fixé en fonction de l'utilisation sans qu'il puisse excéder 24 mois.
  • Ces produits ne doivent subir aucune transformation.

Montants

  • Le coût dépend de la formalité.

Conseils pratiques

  • La demande doit être adressée, au choix du demandeur, à la DRDDI ou au bureau de douane du premier lieu d'utilisation de la marchandise. Dans la réalité des faits, c'est souvent le bureau de douane principal le plus proche du premier lieu d'utilisation qui est le mieux à même de contrôler ce régime et d'aider les opérateurs en matière de suivi de la procédure.

Organisme

DRDDI
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 avril 2019
    • Générée le 13 juillet 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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