Nouvelle recherche
Lutte contre les pollutions diffuses - Aide à la mise en place des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Objet
- Les exploitants agricoles qui souhaitent réaliser des investissements dans le cadre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) définies dans le Plan de Développement Rural Régionaux (PDRR), peuvent être aidés financièrement par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
- Sont éligibles les agriculteurs ayant leur siège d'exploitation ou exploitant au moins une parcelle dans :
- les communes à enjeu eau potable,
- les communes des 8 territoires prioritaires pour le maintien de l’agriculture en zones humides,
- les territoires concernés par un projet de maintien ou développement des prairies,
- les communes concernées par un projet global de lutte contre l'érosion, reconnu par l'Agence,
- les zonages Natura 2000.
Montants
- L'aide prend la forme d'une subvention forfaitaire.
- Les plafonds et conditions particulières sont définies dans le cadre des Programmes de Développement Rural.
Conseils pratiques
- L'instruction des dossiers de participations financières aux agriculteurs ou leur groupement est assurée : soit par l'Agence, soit par un mandataire, soit en tant que guichet unique, par les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
- L'engagement et le paiement des participations financières auprès de chaque bénéficiaire sont assurés soit par l'Agence, soit par son ou ses mandataires.
- En cas de gestion directe par l'Agence, la participation financière est décidée par le Conseil d'Administration, hormis les cas de délégation de compétence prévus au règlement intérieur du Conseil d'Administration, et fait l'objet d'un acte, conformément aux dispositions prévues par la délibération fixant les modalités générales des interventions financières de l'Agence.
Fichiers attachés
- Formulaire de demande d'aide (30/01/2019 - 0.67 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
Organisme
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
- 200 rue Marceline
Centre tertiaire de l'Arsenal
BP 818
59508 DOUAI
Téléphone : 03 27 99 90 00
Télécopie : 03 27 99 90 15
Web : www.eau-artois-picardie.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 4 février 2019
- Générée le 27 mai 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
