Nouvelle recherche
Lutte contre les pollutions diffuses - Aide à la mise en place des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Objet
- Les exploitants agricoles qui souhaitent réaliser des investissements dans le cadre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) définies dans le Plan de Développement Rural Régionaux (PDRR), peuvent être aidés financièrement par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
- Sont éligibles les agriculteurs ayant leur siège d'exploitation ou exploitant au moins une parcelle dans :
- les communes à enjeu eau potable,
- les communes des 8 territoires prioritaires pour le maintien de l’agriculture en zones humides,
- les territoires concernés par un projet de maintien ou développement des prairies,
- les communes concernées par un projet global de lutte contre l'érosion, reconnu par l'Agence,
- les zonages Natura 2000.
Montants
- L'aide prend la forme d'une subvention forfaitaire.
- Les plafonds et conditions particulières sont définies dans le cadre des Programmes de Développement Rural.
Fichiers attachés
- Formulaire de demande d'aide (30/01/2019 - 0.67 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
Organisme
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
- 200 rue Marceline
Centre tertiaire de l'Arsenal
BP 818
59508 DOUAI
Téléphone : 03 27 99 90 00
Télécopie : 03 27 99 90 15
Web : www.eau-artois-picardie.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 4 février 2019
- Générée le 20 octobre 2019
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
