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Aide aux entreprises de la filière aéronautique

BPIFRANCE

Objet

  • Les entreprises partenaires de la filière aéronautique qui développent de nouveaux équipements destinés à être installés dans des avions, peuvent être soutenues financièrement par Bpifrance . L'aide concerne les entreprises partenaires d'un constructeur ou d'un sous-traitant de rang 1, 2 (ou plus).
  • L'entreprise doit développer un programme de recherche, développement et innovation pour répondre à la demande du constructeur ou du sous-traitant.
  • Les dépenses éligibles concernent les dépenses internes ou externes liés aux nouveaux équipements : frais de personnel, achats, sous-traitance, amortissement des investissements matériels et immobiliers liés au programme de recherche ou de développement expérimental.

Montants

  • L'aide de Bpifrance intervient sous la forme d'une avance remboursable (en cas de succès) couvrant jusqu'à 35 % des dépenses éligibles.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
  • Effectif de moins de 2000 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 139 - Fabrication d'autres textiles
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 271 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
    • 272 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
    • 273 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique
    • 274 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
    • 279 - Fabrication d'autres matériels électriques
    • 303 - Construction aéronautique et spatiale
    • 511 - Transports aériens de passagers
    • 5121 - Transports aériens de fret
    • 61 - Télécommunications
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
  • Filière marché
    • Aéronautique

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 avril 2017
    • Générée le 26 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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